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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
14/12/2015
Rédaction 
Business 
Ailleurs 

La France constitue un cadre favorable à la création d'entreprise

 Les entrepreneurs de 122 économies sur 189 ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local, l'année passée.

Les améliorations concernant la création d'entreprises sont les plus fréquentes.

« Cette année, la France est 27eme (tous indicateurs confondu), loin derrière Singapour, les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suède, l'Estonie, l'Irlande et le Portugal. Mais si l'on se penche sur les différents indicateurs collectés la France recèle de nombreux atouts :
- Seulement 4 jours pour lancer une entreprise, et 5 procédures, deux fois moins qu'en Allemagne.
- Des investisseurs bien protégés : la France se situe au 29e rang en terme de protection des investisseurs minoritaires avec une note de 6,5 sur 10 ; c'est mieux qu'en Allemagne (6 sur 10), qu'aux Etats-Unis (6,3) ou qu'en Suisse (5) ; cette protection a augmenté, entre 1970 et 2005, mais sans se faire au détriment du niveau de protection des travailleurs.
- Une efficacité de la justice en cas de contentieux : la France se situe à la 14e place mondiale ; un contentieux se règle en moyenne en 395 jours en France ; c'est plus rapide qu'en Allemagne (429 jours), qu'au Royaume-Uni (437) ou qu'au Canada (570).
Les frais de justice, frais d'exécution et honoraires moyens d'avocats sont également bien moins élevés que dans les pays anglo-saxons : il faut compter 17,4% du montant de la demande en France, contre 22,9% aux Etats-Unis, 22,3% au Canada et 43,9% au Royaume-Uni.
- Question commerce transfrontalier, la France se situe au tout premier rang mondial ; elle partage sa première place avec la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg et les Pays-Bas ; deux documents seulement sont requis pour exporter ou importer ; de même, les coûts liés à la logistique des exportations et des importations de marchandises sont très bas.

Ce qui est mis en avant dans le rapport comme amélioration 2014 : « France made paying taxes less costly for companies by introducing a credit against corporate income tax and reducing labor tax rates paid by employers. » « Doing Business 2016 », 13éme rapport annuel, Banque Mondiale, octobre Doing Business mesure la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire dans 10 domaines du cycle de vie d'une entreprise (création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l'insolvabilité).
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