Le rapport de Catherine Barbaroux

Les constats :

1- Malgré les freins qui ralentissent le passage à la création, l'appétence est forte, d'autant que « créer son propre emploi dans un marché du travail incertain peut apparaître comme un risque moins grand quand l'insertion est précaire et la discrimination très importante ». Pourtant l'entreprenariat est une forme d'emploi qui demeure peu mise en avant, alors que les faits et l'expérience prouvent que le talent entrepreneurial n'a que peu à voir avec le niveau scolaire, l'origine sociale, l'âge ou le sexe
L'envie d'être indépendant est la première raison poussant à la création d'entreprise

2- La connaissance des freins et des besoins ressentis par les entrepreneurs individuels, ainsi que de leurs trajectoires de croissance et les mécanismes de disparition des entreprises individuelles est très incomplète.

3- L'insuffisance, la rigidité ou l'inadaptation des dispositifs d'information et d'accompagnement des créateurs sont manifestes.
Les « guichets publics » sont nombreux, peu articulés ce superposant), segmentés et plus prompts à demander des informations, imposer des parcours ou décrire des obligations qu'à proposer des services adaptés. A leurs côtés se sont développés des réseaux d'accompagnement nombreux et mobilisant des milliers de bénévoles eux-mêmes professionnels; ce foisonnement a son revers : multiplicité et complexité de l'offre, lisibilité difficile pour le créateur, sentiment de redondance pour les financeurs publics.
Or l'accompagnement des créateurs est un facteur essentiel de leur pérennité, de leur rentabilité et de leur développement ; le financement de ces structures reste problématique : insuffisant, aléatoire, rarement pluriannuel, alors même que la proximité et la continuité des interventions sont des gages de leur efficacité, d'autant que, comparé à d'autres dispositifs de retour à l'emploi, le coût de l'accompagnement d'un créateur d'entreprises est très modeste (moins de 2 000€), alors que son impact dans la durée est aisément mesurable et traçable.

4- L'effet dissuasif de la multiplicité des statuts juridiques et de la complexité des régimes fiscaux et sociaux pèse sur la dynamique de création et le développement des TPE.

5- enfin l'étendue, devenue excessive, des restrictions de fait à la liberté d'installation en raison d'une interprétation souvent extensive des obligations de qualification professionnelle bloque nombre d'initiatives de création d'entreprise. « Lever les freins à l'entreprenariat individuel : rapport au Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique », Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent Moquin (CGEFi), décembre