Un projet de loi dédié aux TPE et PME sera mis en place en 2018 pour simplifier leur vie et les aider à se développer, a annoncé Bruno Le Maire devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Avec ce projet de loi, Bruno Le Maire souhaite le développement d’un réseau d’entreprises de taille intermédiaire solide pour faire face aux crises conjoncturelles et diversifier les marchés d’exportation. Comme c’est le cas en Allemagne où les grandes sociétés soutiennent les petites et moyennes entreprises. Le but est de créer une sorte de Mittelstand en France.
Des parlementaires et des grandes entreprises seront associés au projet pour l’élaboration du texte de loi à partir du mois de septembre. A cette occasion, 5 à 10 grandes entreprises pourront échanger avec des PME sur les problèmes liés aux délais de paiement, au chômage technique ou au soutien en période de crise. L’objectif est de rendre le texte de loi le plus proche possible des attentes des Français.
Lors de cette annonce, le ministre de l’Economie et des Finances est également revenu sur le nouveau fonds de 10 milliards d’euros issus de la cession d’actifs de l’Etat dont le but est de financer l’innovation dans différents domaines : l’intelligence artificielle, la réalité augmentée et l’impression 3D.
Droit
15 aoû 2017
Un projet de loi pour soutenir les TPE et PME
Le 19 juillet 2017, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé un projet de loi pour aider les TPE et PME.