Le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs va doubler en 2018

Proposée par Emmanuel Macron durant sa campagne, la réforme consistant à doubler le chiffre d’affaires maximum que les entrepreneurs peuvent atteindre sans devoir changer de statut fera partie du projet de loi de finances 2018.

Actuellement, un entrepreneur peut réaliser jusqu’à 33 100 € de chiffres d’affaires s’il travaille dans le secteur des services, et jusqu’à 82 800 € s’il exerce une activité commerciale. Dès 2018, ces nouveaux plafonds seront donc de 66 200 € et de 165 600 € selon le type d’activité.

Il faut dire que le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simple et avantageux. Le montant des cotisations sociales est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré. Ainsi, si le chiffre d’affaires est nul, l’auto-entrepreneur ne paiera pas de cotisations sociales. Concernant les obligations comptables, celles-ci sont très restreintes : tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats ainsi que la conservation des pièces justificatives.

L’auto-entrepreneur est aujourd’hui exonéré de la TVA sur ses produits et services contrairement aux entrepreneurs classiques. Ils facturent leurs prestations sans TVA, car ils bénéficient de cette franchise totale. Mais le seuil au-delà duquel la TVA s'applique reste, lui, inchangé. S'ils dépassent 82.800 ou 33.100 € de chiffre d'affaires, selon leur activité, les auto-entrepreneurs devront émettre des factures comprenant la TVA qu'ils verseront ensuite au fisc comme les autres entreprises vendant leurs produits ou leurs services en France.

Selon la fédération des auto-entrepreneurs, le pourcentage de ceux qui pourraient être amenés à franchir le seuil d'exonération de TVA serait de 5 %.

Si la mesure est bien accueillie par la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDEA), la CPME (Confédération des PME) craint une concurrence déloyale par rapport aux autres formes d’entreprises.