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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
02/02/2018
André Letowski 
Indicateurs 
Business 

Les défaillances d’entreprises retrouvent la situation d’avant 2008

Elles chutent à nouveau en 2017, notamment au bénéfice des entreprises des 6 salariés et plus.
Avec 55 175 défaillances d’entreprises en 2017, celles-ci ont a nouveau chuté entre 2016 et 2017 (-4,6% et -8,8% entre 2015 et 2016), retrouvant le niveau inférieur à 2008, bien loin du niveau 2009-2015 avec 62 454 défaillances (13% de plus qu’en 2017).
defaillance 2017
 
« Pendant cinq trimestres consécutifs, le nombre de jugements d’ouvertures prononcés par les tribunaux a reculé. Mais sur le quatrième trimestre 2017, pénalisé par le mois de décembre, les défaillances repartent à la hausse de 1,8% à 14 220. Sur le seul mois de décembre, la dégradation est de 5,7% par rapport au même mois 2016. »

Les redressements judiciaires (30% des défaillances) ont chuté de 4,7%, les règlements judiciaires directs (68% des défaillances) de 4,4% et les sauvegardes de 8,4% (mais elles ne regroupent que 1 184 défaillances).

Les TPE regroupent toujours 94% des défaillances dont les moins de 3 salariés, 73,5% (un doute demeure sur cette classe qui dans la passé regroupait à la fois les 0 à 2 salariés et les entreprises de taille inconnue). Les TPE constituent 96% des liquidations directes, et 66% des redressements judiciaires, mais aussi 85% des sauvegardes.
« Le taux de liquidation est inversement proportionnel à la taille des entreprises. Près des trois quart (72%) des structures de moins de 3 salariés sont immédiatement liquidées, contre moins de 14% pour celles de plus de 100 salariés. »

Noter que les régressions les plus marquantes sont localisées dans les entreprises de 6 salariés et plus
(de -9 à -14% vs -3,3 à -4 pour les 5 salariés et moins; il en est de même pour les liquidations directes et les redressements judiciaires (avec l’étonnante situation des 20-49 salariés) :

defaillance 2017
En ce qui concerne l’ancienneté de l’entreprise, les défaillances sont d’abord localisées dans les entreprises de 3 à 10 ans pou 52% d’entre elles, puis réparties de façon proche chez les plus jeunes (18%), et les plus de 10 ans (30%); c’est aussi dans ce groupe majoritaire de 3 à 10 ans que les régressions sont les plus fortes (-5,4 et -8,5% vs -1,1 à -3,5%) en liquidation comme en redressement, un rattrapage au regard des année passées.

defaillance 2017

Quant aux activités, les plus en difficulté les années passées sont celles qui ont le plus régressé, telles les activités immobilières, le BTP, la restauration, alors que d’autres activité en situation économique plutôt favorable, ont connu une hausse des défaillances (santé, éducation, boulangeries/pâtisseries). Noter la forte hausse dans les transports de personnes (uber, livraison à domicile par ailleurs en très fort développement).

defaillance

En ce qui concerne les régions, on constate là encore un rattrapage avec des régressions plus fortes en Picardie, Haute-Normandie et une situation stable dans quelques autres régions.

defaillance

« 4177 procédures collectives ont été enregistrées dans les Hauts-de-France en 2017, c’est le meilleur chiffre annuel sur dix ans (4199 en 2008). Il s’agit d’une baisse de 8,6% sur un an, la plus rapide relevée sur l’ensemble des régions françaises. Le Nord, qui concentre la moitié des décisions des Hauts-de-France, s’inscrit en amélioration de 5%. La baisse est supérieure à 10% dans les autres départements. »
« L’Ile-de-France, qui concentre une défaillance nationale sur cinq, affiche une baisse de 6,8% à 11 489 procédures. C’est la meilleure valeur sur dix ans, très proche de celle de 2007 (11 317), et une des plus faibles sur vingt ans. «

L’étude propose aussi une analyse par région (nouvelle région).

La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal de Commerce ou de grande instance. Cela ne recouvre donc ni les procédures amiables (mandat ad ’hoc ou conciliation) ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation) ; chaque année, en moyenne, les 2/3 des Redressements Judiciaires ouverts sont convertis en Liquidations Judiciaires. Le jugement prononçant le redressement judiciaire ouvre une période d’observation devant permettre à l’administrateur de dresser le bilan économique et d’élaborer un plan de redressement. La durée de la période d’observation est de 6 mois renouvelable 1 fois avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du Ministère public (Procureur de la République) soit au total 18 mois. Ainsi, Altares observe qu’en moyenne 60% des conversions en liquidation judiciaire sont prononcées l’année de l’ouverture du redressement judiciaire et 40 % le sont en année N+1 voire N+2.

« Lire d’autres articles et analyses sur l'entrepreneuriat TPE / PME de notre expert André Letowski »

 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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