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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
26/02/2018
Rédaction 
Emploi 
Droit 

Une réforme de l’apprentissage favorable pour les TPE et PME

Le 9 février 2018, le gouvernement a présenté un plan de « transformation de l’apprentissage » pour les TPE et PME. Découvrez les mesures proposées.
Pour lutter contre le chômage touchant les jeunes, le gouvernement a proposé une réforme afin de favoriser l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés dans les TPE et PME. Celle-ci comprend une série de 20 mesures permettant de favoriser le recrutement des jeunes.

Du côté des entreprises

La réforme prévoit l’instauration d’une nouvelle aide financière plus simple en remplacement de celles existantes. Ainsi, les aides financières et le crédit à l’embauche vont fusionner en une seule aide. Celle-ci sera destinée uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés et sera ciblée pour le recrutement d’apprentis de niveau bac et pré-bac.

Le montant de l’aide par contrat sera supérieur à 6 000 € pour 2 ans. L’aide sera financée par l’Etat et distribuée par les régions. Le but de cette mesure est de ramener le reste à charge mensuel d’un mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau bac ou pré-bac à 65 € par mois la première année et 484 € la seconde. Pour les jeunes de 25 ans du même niveau, celui-ci sera de 484 € par mois la première année, puis 781 €.

Enfin, la taxe d’apprentissage sera remplacée par une cotisation alternance et reversée au CFA.

Du côté des apprentis

Les apprentis pourront accéder à la formation jusqu’à l’âge de 30 ans, contre 26 ans actuellement. Ceux âgés d’au moins 26 ans seront payés au minimum au niveau du SMIC. Quant aux apprentis de 16 à 20 ans, leur salaire sera revu à la hausse de 30 € net par mois. Pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi, les apprentis d’au moins 18 ans pourront bénéficier d’une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.

Les mineurs pourront également faire plus d’heures par semaine, jusqu’à 40 heures hebdomadaires. Néanmoins, les heures comprises au-delà de 35 heures devront être payées en heures supplémentaires. Enfin, les apprentis dont le contrat serait interrompu en cours d’année pourront choisir de prolonger leur formation au sein de leur CFA, jusqu’à 6 mois. De cette manière, ils ne perdront plus leur année.
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