Le rapport de la mission « Entreprise et l’intérêt général »

Afin de redéfinir le rôle de l’entreprise, le gouvernement a donné une mission sur « Entreprise et intérêt général » à Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat. Cette mission intervient dans le cadre du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et vise à apporter une réflexion sur l’implication des entreprises dans l’intérêt général.

Vendredi 9 mars, le rapport a été remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, et du Travail. Celui-ci comporte 14 recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la problématique des entreprises. Les propositions alimenteront le projet de la loi PACTE qui sera présenté le 18 avril prochain au conseil des ministres.

Le rapport propose de modifier l’article 1833 du Code civil en y ajoutant les notions d’ « enjeux sociaux et environnementaux ». Un second alinéa serait donc ajouté : « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Cette modification vise à faire prendre conscience aux entreprises les risques et opportunités qu’elles peuvent engendrer par leurs décisions, au niveau social et environnemental.

Le rapport propose également d’accompagner le développement de labels RSE sectoriels et de favoriser le dialogue social dans les branches professionnelles. Une des recommandations vise également à faciliter la création d’entreprises à missions ; mais pour cela, les entreprises devront créer un comité d’impact composé de parties prenantes. Par ailleurs, le rapport souhaite que les représentations des salariés dans les conseils d’administration soient renforcées.

D’un autre côté, le cercle de réflexion Terra Nova a fait 21 recommandations afin de promouvoir « l’entreprise contributive » et une gouvernance responsable. Avec ces recommandations, Terra Nova veut mieux impliquer les salariés dans la société. Parmi les pistes évoquées, la présence d’administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 500 personnes. Terra Nova souhaite également renforcer le recours à l’intéressement et la participation pour les salariés de PME.