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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
25/04/2018
Rédaction 
Droit 

Fin du forfait social d’intéressement pour les TPE et PME

Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les TPE et PME dès le 1er janvier 2019.
L’intéressement permet de motiver, fidéliser et récompenser les salariés qui s’impliquent dans leur travail au quotidien. Pour inciter les entreprises à passer des accords d’intéressement avec leurs salariés, Emmanuel Macron a annoncé la prochaine suppression du forfait social pour les TPE et PME afin de favoriser l’épargne salariale dans les petites entreprises.

Mis en place en 2009, initialement à hauteur de 2 %, le forfait social est aujourd’hui fixé à 20 %. La nouvelle mesure qui sera intégrée à la loi Pacte permettra aux entreprises de moins de 50 salariés de ne plus payer cette taxe pour les accords d’intéressement et de participation dès le 1er janvier 2019. En revanche, pour les entreprises employant entre 50 et 250 salariés, seuls les accords d'intéressement seront supprimés. En effet, contrairement à l’intéressement qui est facultatif, la participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celle-ci permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés en leur redistribuant une partie des bénéfices de l’entreprise.

Actuellement, seules 16 % des entreprises de moins de 50 salariés et 22 % des entreprises de 50 à 250 salariés pratiquent l’intéressement ou la participation. Cette nouvelle mesure devrait permettre d’accroître leur nombre et concerner 10 millions de salariés. Au total, ce sont quelque 440 millions d’euros par an que le gouvernement financera en supprimant le forfait social. La suppression de certaines aides aux entreprises permettra leur financement.
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