Bruxelles veut faciliter l’accès des PME sur les marchés boursiers

L’accès aux marchés boursiers est assez complexe pour les entreprises notamment en raison du poids des charges administratives, et des règles contraignantes. Par conséquent, la part des PME européennes cotées en bourse est très faible (seulement 3 000 sur les 20 millions de PME en Europe). La Commission européenne a donc décidé de définir de nouvelles règles pour faciliter ces entreprises à obtenir des financements sur les marchés boursiers. Cette initiative intervient dans le cadre du programme pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (UMC).

Pour cela, elle souhaite modifier certaines dispositions techniques du Règlement Abus de Marché et du Règlement Prospectus ainsi que le règlement délégué pour mettre en œuvre la Directive MIFID 2.
Il s’agit de mettre en place un environnement réglementaire adapté à la taille des PME pour favoriser leur cotation. A noter que les modifications concerneront les marchés de croissance des PME.

Les modifications prévoient d’alléger les charges administratives qui pèsent sur les PME et à faciliter le transfert des émetteurs cotés sur un marché de croissance vers un marché réglementé. Par ailleurs, l’enregistrement des plates-formes de négociation spécialisées dans l’émission d’obligations sera facilité. Pour cela, la Commission européenne intégrera une nouvelle définition des émetteurs qui n’émettent que des titres de créance. Celle-ci se basera sur le volume d’émission (50 millions d’euros sur 12 mois) et non plus sur le chiffre d’affaires, le nombre d’employés ou encore le total du bilan. Enfin, des règles communes sur les contrats de liquidité s’appliqueront pour les marchés de croissance des PME de tous les Etats membres.