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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
23/08/2018
André Letowski 
Indicateurs 
Finance 

Les impôts perçus par les Finances Publiques en 2017 : un chiffrement

600 milliards ont été perçus en 2017 dont 62% au titre de l’Etat et 28% au profit des collectivités locales.

⇒ Les « particuliers » (146Md€ versés en impôts directs)

Sur les 37,9 millions de foyers fiscaux, 16,3 sont imposés (43% des foyers) pour une recette de 77,6Md€; ces foyers comprennent les chefs d’entreprise non-salariés.
358 198 foyers sont imposés à l’ISF pour une recette de 5,067Md€.
29,470 millions de foyers ont payé une taxe d’habitation pour un montant de 22,575 Md€ (au profit des collectivités locales).
31,687 millions de contribuables ont payé une ou des taxes foncières pour un montant de 41,031Md€ au profit des collectivités locales.

⇒ Les « entreprises », en fait pour grande part des sociétés (93Md€)

En ce qui concerne les sociétés (2 204 018 entreprises imposables), celles-ci ont versé à l’Etat 64,773Md€.
Les entreprises ont par ailleurs versé :
*14,601Md€ de CVAE (dont 99,7% au profit des collectivités locales),
*1,324Md€ de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés au profit de l’Etat,
*la cotisation foncière des entreprises et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (11,142Md€ dont 98% au profit des collectivités locales),
*la taxe sur les surfaces commerciales pour 1,231Md€ (dont 77% au profit des collectivités locales)

Rappelons que 5 749 852 entreprises sont imposables, dont 24,7% au régime réel normal, 35,5% au régime réel simplifié, 32% aux régimes micro BIC et spécial BNC, 7,7% au régime simplifié agricole.

A cela s’ajoutent au titre des entreprises et des particuliers (282Md, dont 189 pour la TVA)

-La TVA et des taxes spéciales avec un versement 200,247Md€ de TVA (dont 94,2% au bénéfice de l’Etat et 11,533Md€ au profit d’autres organismes à titre de taxes spéciales).
-Les taxes d’enregistrement sur les conventions d’assurance (7,155Md€ au profit des collectivités locales),
-les droits de mutation (13,474Md€ dont 78% au titre des successions qui sont au nombre de 834 000),
-les taxes de publicité foncière (11,598Md€ dont 96% au profit des collectivités locales)
-les taxes sur les capitaux mobiliers (entreprises et particuliers) pour 3,707Md€
et divers autres taxes pour 45,385Md€ dont 34,482Md de taxes sur les salaires et les contributions sociales.

Le taux de respect des obligations déclaratives se situe à 97% pour les particuliers et 95% pour les entreprises et à 98% pour les paiements.

Sur les 600,937Md€ encaissés par les Finances Publiques en 2017 (en hausse de 1,2% au regard de 2016), 62,4% l’ont été au profit de l’Etat (375Md), 28,5% au profit des collectivités locales (171Md) et 9% au profit d’autres organismes. Le budget de la DGFIP est de 8Md€ (dont 87% sont des dépenses de personnel).


Source : "Cahier statistiques 2017", DG Finances Publiques, lu août 2018

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André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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