⇒ Les « particuliers » (146Md€ versés en impôts directs)
Sur les 37,9 millions de foyers fiscaux, 16,3 sont imposés (43% des foyers) pour une recette de 77,6Md€; ces foyers comprennent les chefs d’entreprise non-salariés.358 198 foyers sont imposés à l’ISF pour une recette de 5,067Md€.
29,470 millions de foyers ont payé une taxe d’habitation pour un montant de 22,575 Md€ (au profit des collectivités locales).
31,687 millions de contribuables ont payé une ou des taxes foncières pour un montant de 41,031Md€ au profit des collectivités locales.
⇒ Les « entreprises », en fait pour grande part des sociétés (93Md€)
En ce qui concerne les sociétés (2 204 018 entreprises imposables), celles-ci ont versé à l’Etat 64,773Md€.Les entreprises ont par ailleurs versé :
*14,601Md€ de CVAE (dont 99,7% au profit des collectivités locales),
*1,324Md€ de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés au profit de l’Etat,
*la cotisation foncière des entreprises et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (11,142Md€ dont 98% au profit des collectivités locales),
*la taxe sur les surfaces commerciales pour 1,231Md€ (dont 77% au profit des collectivités locales)
Rappelons que 5 749 852 entreprises sont imposables, dont 24,7% au régime réel normal, 35,5% au régime réel simplifié, 32% aux régimes micro BIC et spécial BNC, 7,7% au régime simplifié agricole.
A cela s’ajoutent au titre des entreprises et des particuliers (282Md, dont 189 pour la TVA)
-La TVA et des taxes spéciales avec un versement 200,247Md€ de TVA (dont 94,2% au bénéfice de l’Etat et 11,533Md€ au profit d’autres organismes à titre de taxes spéciales).
-Les taxes d’enregistrement sur les conventions d’assurance (7,155Md€ au profit des collectivités locales),
-les droits de mutation (13,474Md€ dont 78% au titre des successions qui sont au nombre de 834 000),
-les taxes de publicité foncière (11,598Md€ dont 96% au profit des collectivités locales)
-les taxes sur les capitaux mobiliers (entreprises et particuliers) pour 3,707Md€
et divers autres taxes pour 45,385Md€ dont 34,482Md de taxes sur les salaires et les contributions sociales.
Le taux de respect des obligations déclaratives se situe à 97% pour les particuliers et 95% pour les entreprises et à 98% pour les paiements.
Sur les 600,937Md€ encaissés par les Finances Publiques en 2017 (en hausse de 1,2% au regard de 2016), 62,4% l’ont été au profit de l’Etat (375Md), 28,5% au profit des collectivités locales (171Md) et 9% au profit d’autres organismes. Le budget de la DGFIP est de 8Md€ (dont 87% sont des dépenses de personnel).
Source : "Cahier statistiques 2017", DG Finances Publiques, lu août 2018
« Lire d’autres articles et analyses sur l'entreprenariat TPE / PME de notre expert André Letowski »