Santé au travail : un rapport officiel pour une meilleure prévention

En 2016, plus d’1 million d’accidents du travail et de maladies professionnelles ont été pris en charge par l’Assurance maladie. Mardi 28 août, la députée LREM Charlotte Lecoq a remis un rapport au gouvernement sur la santé au travail pour simplifier le système de prévention et renforcer la protection de la santé au travail.

Création d’un guichet unique

Dans cette optique, le rapport préconise la création d’un guichet unique dans chaque région afin d’accompagner les entreprises. Baptisé « France Santé travail », ce guichet regrouperait les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les représentations régionales de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et les agents chargés de la prévention au sein des Carsat (assurance maladie). Il permettrait aux entreprises notamment les TPE et PME, de bénéficier de conseils en matière de prévention des risques et de promotion de la santé au travail. Les entreprises pourront également obtenir un suivi individuel de l’état de santé de ses salariés, une aide au maintien dans l’emploi et être formées en matière de prévention.

Inciter les entreprises à s’engager dans la prévention

Le rapport émet également plusieurs recommandations pour inciter les entreprises à s’engager davantage dans la prévention, notamment en augmentant le montant des aides dédiées à celle-ci. D’autre part, elles pourront bénéficier d’un accompagnement pour mettre en place et suivre les indicateurs de performance de la santé au travail. Par ailleurs, les entreprises qui mènent des actions de prévention innovantes pourraient bénéficier d’une réduction du montant de leurs cotisations.

Simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises

Le document souhaite simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises en limitant celle-ci aux risques majeurs dans les plus petites entreprises. Par ailleurs, il veut remplacer le DUER (document unique d’évaluation des risques) par un seul document unique obligatoire : le plan de prévention des risques qui intègrera les éléments d’évaluation des risques.

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