Depuis le 1er janvier 2019, l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) est devenue l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Elle permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération dégressive ou totale de leurs cotisations sociales pendant leur première année d’activité.
Contrairement à l’ACCRE qui n’était destinée qu’à certains types de bénéficiaires, l’ACRE s’adresse à toute personne qui créé ou reprend une entreprise.
Concrètement, l’aide permet d’être exonéré des cotisations correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base sous réserve d’un plafond à ne pas dépasser. Ce plafond est fixé 30 393 € soit 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L’exonération est dégressive si le revenu dépasse le plafond tout en restant inférieur à 40 524 €. Si les revenus d’activité dépassent ce montant (correspondant à 100 % du PASS), il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales.
La durée de l'exonération est de 12 mois et peut être de 3 ans pour une micro-entreprise.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Il n’y a aucune démarche à effectuer, mais il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE (ou ACCRE) au cours des 3 dernières années. Il est possible de cumuler cette aide avec le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) ou d’autres aides, sous certaines conditions.
Autre prérequis, le bénéficiaire doit avoir le contrôle effectif de la société.
En 2018, les créations d’entreprises ont connu une hausse de 17 % par rapport à 2017. Une augmentation qui pourrait se consolider grâce à cette aide.
Contrairement à l’ACCRE qui n’était destinée qu’à certains types de bénéficiaires, l’ACRE s’adresse à toute personne qui créé ou reprend une entreprise.
Concrètement, l’aide permet d’être exonéré des cotisations correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base sous réserve d’un plafond à ne pas dépasser. Ce plafond est fixé 30 393 € soit 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L’exonération est dégressive si le revenu dépasse le plafond tout en restant inférieur à 40 524 €. Si les revenus d’activité dépassent ce montant (correspondant à 100 % du PASS), il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales.
La durée de l'exonération est de 12 mois et peut être de 3 ans pour une micro-entreprise.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Il n’y a aucune démarche à effectuer, mais il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE (ou ACCRE) au cours des 3 dernières années. Il est possible de cumuler cette aide avec le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) ou d’autres aides, sous certaines conditions.
Autre prérequis, le bénéficiaire doit avoir le contrôle effectif de la société.
En 2018, les créations d’entreprises ont connu une hausse de 17 % par rapport à 2017. Une augmentation qui pourrait se consolider grâce à cette aide.