Epargne salariale doublée dans les PME

Le gouvernement veut inciter les entreprises à mieux partager la valeur ajoutée avec leurs salariés.

Cet objectif doit être atteint via la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. L'objectif est de doubler d’ici fin 2020 le nombre de salariés couverts par un dispositif d'épargne salariale dans les entreprises de moins de 250 salariés sachant qu’ils sont 1,4 million aujourd'hui.

Les accords d'intéressement et de participation seront exonérés de forfait social jusqu'à 50 salariés. De 50 à 250 salariés, seuls les accords d'intéressement seront exonérés (la participation étant obligatoire au-delà de 49 salariés).

Le franchissement de seuils de 50 ou 250 salariés ne produira toutefois ses effets qu'au-delà de la sixième année consécutive, grâce à une mesure de la loi Pacte. Au-delà de 250 salariés, le forfait social retrouve son taux de 20 %.

De plus, la réforme préconise qu’au moins 30 % des PME se dotent d'un accord de partage de la valeur d'ici la fin de l'année, alors que seules 11 % des entreprises de moins de 50 salariés en disposent aujourd'hui.