Oups.gouv.fr, pour éviter les erreurs administratives

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), loi qui instaure un droit à l’erreur, le Gouvernement a sorti le site internet : www.oups.gouv.fr.

Ce site répertorie les erreurs administratives les plus courantes, les difficultés rencontrées à la fois par les entreprises et par les particuliers, et donne les conseils pour les éviter.

Les entreprises y trouveront, par exemple, des informations pour déclarer et payer des cotisations sociales, remplir les obligations douanières et fiscales, recruter, rompre un contrat de travail d’un salarié ou encore déclarer ses impôts. Le contenu du site sera enrichi petit à petit.

Si, malgré ces explications, une erreur est commise, le droit à l’erreur prime désormais pour toutes les démarches. Il repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations administratives, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier son erreur si elle est commise de bonne foi et pour la première fois.