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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
23/12/2019
Rédaction 
Finance 

Plus de 1 million de TPE exonérées de la CFE en 2019

Les TPE réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires par an seront exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2019.
Selon le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmin, près d’1,2 million de TPE seront exonérées de la CFE cette année. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires et les recettes ne dépassaient pas 5 000 € en 2017. Cette mesures’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

En moyenne, cette exonération s’élève à 170 € et vise à financer en partie la contribution économique territoriale (CET). Au total, cela correspond à une économie de 200 millions d’euros pour l’ensemble des entreprises. Pour rappel, la CFE est un impôt lié à l’occupation des locaux par les entreprises qui est reversé aux communes. Désormais, l’Etat prendra en
charge cette taxe.

Outre les TPE réalisant un petit chiffre d’affaires, les nouvelles entreprises créées peuvent également bénéficier de l’exonération totale du CFE l’année de leur création, puis d’une exonération partielle l’année suivante (50 %). Pour en bénéficier, les créateurs d’entreprise doivent remplir une déclaration n °1447-C avant le 31 décembre de l’année de création.

Quant aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 €, elles avaient jusqu’au 16 décembre minuit pour payer la CFE.
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