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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
09/01/2020
Rédaction 
Droit 

Ce qui change pour les salariés et employeurs en 2020

Prime Macron, Smic, Impôts... Découvrez ce qui change en 2020.
Plusieurs mesures concernant les salariés et entreprises sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Voici les principales :

Taxe sur les CDD

Pour limiter le recours au CDD et favoriser le recrutement de salariés en CDI, le gouvernement a instauré une taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage. Cette taxe due dès la conclusion du contrat sera recouvrée par l’URSSAF et la CGSS.

Hausse du Smic

Le Smic augmente de 15 euros par mois et passe désormais de 1 204 € à 1 219 € net, soit un Smic horaire brut de 10,15 € contre 10,03 € auparavant. Au total, 2,3 millions de Français sont concernés.

Baisse de l’impôt sur le revenu

Dans le cadre de la loi finances 2020, l’impôt sur le revenu diminue en 2020 pour 17 millions de foyers fiscaux. L’ajustement des tranches du barème de l’impôt permettra aux 12 millions de foyers situés dans la 1ère tranche (revenus situés entre 9 965 € et 25 405 €) de gagner 350 € en moyenne par an. En effet, le taux d’imposition passe désormais de 14 % à 11 %. Tandis que les 5 millions de foyers situés dans la 2ème tranche (revenus situés entre 25 406 € et 72 643 €) bénéficieront d’un gain de 180 € par an en moyenne.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés baisse en 2020. Le taux d’impôt sur les sociétés passe de 31 % à 28 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 250 millions d’euros. Les autres entreprises verront leur taux passer de 33 % à 31 %.

Reconduction de la prime Macron

La prime Macron autrement appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Celle-ci permet aux employeurs de verser aux salariés dont le salaire est inférieur à trois fois le montant du Smic, une prime pouvant aller jusqu’à 1 000 € entièrement défiscalisée et exonérée de charges sociales.

Toutefois certains critères changent en 2020. Désormais, les entreprises devront mettre en place un accord d’intéressement dans l’entreprise pour pouvoir bénéficier de l’exonération. Concernant les salariés, ils devront être en contrat à la date du versement de la prime et non plus au 31 décembre de l’année précédente. Par ailleurs, le calcul du salaire du bénéficiaire se fait désormais sur les 12 mois précédant le versement de la prime alors qu’il était effectué sur l’année civile en 2019. Enfin, les employeurs ont désormais jusqu’au 30 juin 2020 pour verser la prime contre le 31 mars auparavant.

Regroupement des seuils d’effectifs

Les seuils d’effectifs sont désormais regroupés sur 3 niveaux seulement : 11, 50 et 250 salariés. Le seuil des 20 salariés est maintenant supprimé. Par ailleurs, les entreprises employant au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique (CSE).
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