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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
23/01/2020
Rédaction 
Droit 

Le code du travail numérique

Depuis le 1er janvier, le Code du travail est disponible en ligne pour connaître ses droits et ses devoirs.
Pour faciliter l’accès au Code du travail par les salariés et les employeurs, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le lancement d’une version en ligne disponible sur le site code.travail.gouv.fr. Les salariés et les employeurs peuvent ainsi mieux connaître leurs droits et devoirs en se rendant sur la plateforme dédiée.

La numérisation du Code du travail était prévue par la réforme de septembre 2017. Dans ce cadre, une équipe dédiée composée de juristes, inspecteurs du travail, développeurs, datascientists ou encore designers ont travaillé sur le projet dès décembre 2017. L’ensemble des 11 000 articles et des 30 000 textes conventionnels du Code du travail ont ainsi été intégrés et adaptés à la version en ligne.

Pratique et ergonomique, le Code du travail numérique permet de faire des recherches par mots-clés pour trouver des réponses à ses questions. Au total, 2 500 réponses aux questions fréquemment posées par les Français ont été regroupées sur la plateforme. Les contenus sont organisés par thèmes (embauche et contrat de travail, congés et repos...) pour faciliter l’accès aux informations.

Le site permet également d’obtenir des réponses personnalisées en fonction de sa situation grâce à des simulateurs. Les utilisateurs peuvent, par exemple, facilement calculer leur durée de préavis en cas de démission ou connaître leurs indemnités de licenciement. De plus, la plateforme permet de consulter sa convention collective en faisant une recherche par le nom de celle-ci, celui de l’entreprise, ou le numéro de SIRET.

Enfin, les employeurs et salariés peuvent consulter et télécharger gratuitement des modèles de documents (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte...).
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