Les déposants sont au nombre de 5 082 en 2018
En 2018, 5 082 déposants distincts ont eu au moins une demande de brevet publiée par l’INPI.2 755 sont des personnes morales françaises distinctes, dont 2 398 sont des entreprises du secteur privé ; les PME y sont 1 578 déposants dont des TPE au nombre de 593, les ETI 481 dont 286 emploient moins de 250 salariés, et des grandes entreprises au nombre de 339 ; on dénombre encore 219 établissements de recherche, de l’enseignement supérieur et les établissements de l’État.
1 558 sont par ailleurs des personnes physiques et 769 des sociétés étrangères.
14 985 demandes de brevets ont été publiées en 2018.
Parmi ces 14 985 demandes, 12 002 (80 %), proviennent de personnes morales françaises, dont 10 325 sont issues des entreprises du secteur privé, 1 545 de sociétés étrangères et 1 437 de personnes physiques.Parmi ces 12 002 demandes de brevets de personnes morales publiées en 2018, le profil des entreprises déposantes est : PME (2 109), ETI (1 031), grandes entreprises, groupes et filiales (7 185) ; par ailleurs 1 540 sont le fait d’établissements de recherche de l’enseignement supérieur et les établissements de l’État.
Plus précisément en termes de tailles, au sein des PME, les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (10 à 49 salariés) contribuent le plus avec plus de 700 demandes de brevets publiées représentant respectivement 33,6 % et 34,6 % des demandes de brevets publiées en 2018 par des PME françaises ; les 50-99 salariés comptent pour 10,8 %, les 100 à 250 salariés 8,1 % et 12,8 % dont on ne connait pas l’effectif.
En 2018, 42 % des PME concernées ont moins de 10 ans d’ancienneté, 27 % de 10 à 19 ans et 26 % de 20 à 49 ans.
Au sein des ETI, 50,3 % des demandes publiées appartiennent à des entreprise de moins de 250 salariés et 48,8 % à des ETI de 250 à 2 000 salariés, soit plus de 500 demandes de brevets publiées.
Pour les ETI, ce sont les entreprises les plus âgées qui ont le plus de demandes de brevets publiées à l’INPI : 54 % ont de 20 à 49 ans d’ancienneté, 20 % à des entreprises de plus de 50 ans. Les jeunes ETI (moins de 10 ans) ne représentent que 11 % des demandes de brevets.
Entre 2014 et 2018, les ETI ont connu la hausse la plus favorable des publications (1 031 en 2018 ; +15,5 % entre 2018 et la moyenne 2014-2017), alors que les grandes entreprises n’ont progressé que de 8,2 % (en 2018, 7 185), alors que les établissements de recherche ont régressé de 4,8 % (1 540 en 2018) et plus encore les PME (-13 %; en 2018 2 109).
Au sein des ETI, ce sont celles ayant un effectif de moins de 250 salariés qui ont fortement augmenté, alors que les ETI de taille plus importante ont régressé.
1 à 2 demandes de brevets pour les TPE, PME et ETI et 21 pour les grandes entreprises
En 2018, les personnes morales françaises ayant déposé au moins une demande de brevet, ont fait état en moyenne de 4,4 demandes de brevets : 1,3 pour les PME, 2,1 pour les ETI, 21,2 pour les grandes entreprises et 7 pour les établissements de recherche.L’extension des brevets à l’étranger
La volonté des personnes morales françaises à protéger leurs inventions à d’autres territoires que la France, auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ou du système Patent Cooperation Treaty (PCT) concerne 57,5 % des demandes de brevets publiées : 52,9 % pour les PME, 60,5 % pour les ETI, 54,9 % pour les grandes entreprises et 74,7 % pour les établissements de recherche.Les publications par activité
Les PME sont fortement spécialisées en technologies médicales, chimie alimentaire, manutention, mobilier-jeux, génie civil, et en méthodes de traitement de données à des fins de gestion, textile, et autres machines spécialisées.Les ETI sont fortement spécialisées en manutention et génie civil.
Les PME et les ETI sont faiblement spécialisées dans les sous-domaines technologiques.
Les grandes entreprises sont spécialisées dans des domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes comme en moteurs, pompes, turbines, éléments mécaniques, transports, et aussi en chimie macromoléculaire, polymères.
Enfin, les établissements de recherche sont fortement spécialisés en semi-conducteurs, biotechnologie, chimie de base, et technologie des microstructures, nanotechnologie, et encore en techniques de communication de base, techniques de mesure, analyse de matériels biologiques, matériaux, métallurgie, et génie chimique.
Les premiers secteurs d’activité économique pour les PME sont les activités d’architecture et d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques qui représentent 13 % des demandes, puis la recherche développement scientifique avec 10,4 % des demandes, et enfin le commerce de gros avec 10,2 %.
Ceux pour les ETI sont la fabrication de machines et équipements avec 10,2 %, puis les activités d’architecture et d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques avec 9,6 % et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques avec 8,1 % des demandes.
Pour les grandes entreprises, il s’agit de l’industrie automobile (32,8 % des demandes de brevets publiées) puis la fabrication d’autres matériels de transport avec 11,9 % et les activités des sièges sociaux et conseil de gestion avec 11,3 %.
Pour les établissements de recherche, ce sont la recherche développement scientifique avec 59,9 % des demandes de brevets publiées, et l’enseignement avec 24,9 %.
Les régions des déposants
La région de résidence du déposant est celle dans laquelle se trouve son siège social, ce qui introduit un biais par rapport au lieu de création de l’invention, et notamment une surestimation de la concentration des inventions en Ile de France. En considérant l’adresse de résidence des inventeurs, cela évite cette surestimation de la concentration des inventions en Ile de France et cela permet de donner une vision du lieu de réalisation de l’invention.En 2018, les territoires qui détiennent la part la plus élevée de demandes de brevets publiées à l’INPI provenant de personnes morales françaises et selon l’adresse de résidence des inventeurs issues de PME sont les régions Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est, puis arrivent les régions Pays de la Loire, Occitanie et Bretagne.
Les ETI sont, quant à elles, plus présentes en termes de demandes de brevets publiées à l’INPI en régions Grand-Est, Pays de la Loire, et Bretagne, et ensuite les régions Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Centre-Val de Loire.
Les grandes entreprises sont plus fréquentes en Île-de-France, Normandie, et Bourgogne-Franche-Comté, devant les régions Hauts-de-France, Occitanie et Bretagne.
Enfin, les établissements de recherche, de l’enseignement supérieur et les établissements de l’Etat sont plus présents en régions Auvergne-Rhône-Alpes, et Centre-Val de Loire, puis en Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Occitanie.
Pour en savoir plus : https://www.inpi.fr/
"Focus déposants de brevets à l’INPI en 2018 ", INPI , décembre 2019
Source : Emmanuelle Fortune, Mickaël Chion (2019), « Focus déposants de brevets à l’INPI en 2018 », ANALYSES INPI, 2019, décembre 2019.