En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisations. En savoir plus.
Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
13/03/2020
Rédaction 
Finance 

PLF 2020 : dons et réduction d’impôt

La réforme fiscale du plan projet de loi de finances (PLF) a augmenté le plafond alternatif de la réduction d’impôt pour le mécénat des TPE / PME à 20 000 euros.
Lorsqu’elles effectuent un don, notamment auprès d’associations, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don. La base de calcul de cette réduction était plafonnée à 5 pour mille de leur chiffre d’affaires. 

Pour favoriser les dons par les petites entreprises et les PME, la loi de finances 2019 a instauré un deuxième plafond à 10 000 € plus favorable pour ces dernières. La loi de finances de 2020, votée par l’Assemblée nationale, va encore plus loin et augmente ce plafond à 20 000 €. Le dirigeant peut donc choisir entre le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires de son entreprise ou le plafond de 20 000 €. Par ailleurs, les dons réalisés au- dessus du plafond seront reportés sur les 5 années suivantes et seront pris en compte dans la réduction d’impôt.

En revanche, cette même loi abaisse le taux de réduction d’impôt à 40 % contre 60 % auparavant pour les versements de dons de plus de 2 millions d’euros. Ces dons importants sont effectués en général par les ETI et grandes entreprises. Toutefois, le taux de 60 % reste effectif pour les dons visant à aider les personnes en difficulté (fourniture de repas, logement, soins).

Enfin, désormais lorsque le don est mis à disposition du salarié (mécénat de compétences), le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes est limité à 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale (10 284 € mensuels).
Sur le même thème