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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
19/03/2020
Rédaction 
Solidaire 
Droit 
Finance 

Coronavirus : les mesures pour aider les TPE et PME

En raison de la propagation du virus, les entreprises font face à de nombreuses difficultés. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour les aider à aborder au mieux cette période complexe.
Suite aux restrictions déployées par le gouvernement du fait du COVID-19, un grand nombre d’entreprises ont été contraintes de fermer temporairement leurs locaux ou ont vu leur activité réduite. Le gouvernement a donc mis en place plusieurs mesures pour les aider à surmonter l’impact économique.

Une aide de 1 500 € grâce au fonds de solidarité

Les TPE et auto-entrepreneurs les plus impactés pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 € grâce au fonds de solidarité (1 milliard d’euros au total). Cette aide est octroyée aux entreprises qui ont subi une baisse de 70 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Des délais de paiement pour les impôts et cotisations URSSAF

Les chefs d’entreprise dont la date d’échéance URSSAF est le 15 du mois, peuvent décaler le paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars jusqu’à 3 mois, sans aucune pénalité. D’autre part, ils peuvent demander un report des impôts auprès des entreprises (SIE).

La remise d’impôts directs pour les situations les plus difficiles

Les entreprises en difficulté peuvent demander une remise d’impôt direct. La demande devra être adressée au service des impôts des entreprises. Un modèle de demande est disponible sur le site impots.gouv.

Un soutien pour le rééchelonnement des crédits bancaires

En cas de problème de trésorerie, le chef d’entreprise peut négocier auprès de sa banque un rééchelonnement des crédits grâce au soutien de l’Etat et de la Banque de France.

La mise en place du chômage partiel simplifié

Les entreprises qui font face à une baisse, voire à une suspension de leur activité, peuvent recourir au chômage partiel, permettant notamment aux salariés de travailler à temps partiel. L’employeur verse aux salariés placés en chômage partiel 70 % de leur rémunération brute (84 % du net). L’Etat remboursera l’intégralité du chômage partiel au chef d’entreprise.

Un soutien en cas de conflit avec les clients et fournisseurs

Le Médiateur des entreprises pourra aider les entreprises à résoudre gratuitement les litiges avec les clients et fournisseurs intervenus suite à la crise sanitaire nationale.

Une mobilisation de l’Etat pour assurer les prêts bancaires

Les entreprises peuvent continuer à obtenir des prêts bancaires grâce à la mobilisation de l’Etat jusqu’à 300 milliards d’euros et de Bpifrance.

La suppression des pénalités de retard pour les marchés publics

Enfin, les entreprises ne seront pas pénalisées en cas de retard pour leurs marchés publics d’Etat et des collectivités locales.
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