Projet de loi ASAP pour accélérer les implantations industrielles

Jeudi 5 mars 2020, un projet de loi intitulé ASAP pour l’acronyme « Accélération et simplification de l’action publique » a été adopté par le conseil des ministres. Celui-ci vise à rendre plus facile les installations industrielles au sein du territoire national. Dans ce cadre, les procédures administratives seront simplifiées.

Le projet prévoit de sécuriser juridiquement les porteurs de projets qui peuvent être confrontés à une évolution des dispositions règlementaires durant l’étude de leur dossier. Avec cette loi, les projets industriels en cours d’instruction bénéficieront des délais d’entrée en vigueur et des conditions qui incombent aux sites existants. Par ailleurs, les projets industriels en cours, tout comme les entreprises déjà existantes, n’auront pas à s’adapter aux nouvelles règlementations qui impliquent une modification du gros œuvre.

D’autre part, les modalités d’instruction des dossiers industriels en cours pourront être adaptées selon les spécificités locales. Le préfet pourra notamment autoriser le démarrage anticipé des travaux s’ils ne font pas l’objet de procédure environnementale spécifique. Il pourra également choisir entre une consultation électronique publique et une enquête publique lorsque les projets n’ont pas besoin d’évaluation environnementale.

Les démarches liées à la cessation d’activité d’un établissement seront simplifiées. Dans ce cadre, des bureaux d’étude certifiés pourront attester de la bonne réhabilitation des sites.

En parallèle, le projet de loi ASAP favorise la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés qui n’ont pas de délégué syndical. Désormais, s’il s’agit d’un premier accord, il n’est plus nécessaire d’obtenir un accord collectif ou d’organiser un référendum pour le mettre en place. La seule décision du chef d’entreprise suffit.