Exonération des charges sociales pour certaines TPE

Lundi 4 mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que les petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont été contraintes de fermer lors du confinement suite à une décision administrative seront exonérées de charges sociales. Ainsi, elles n’auront pas à payer leurs charges patronales pour les mois de mars, avril et mai 2020. Les entreprises qui ont déjà payé leurs charges pourront obtenir un remboursement. Cette mesure vient en complément de celle annoncée précédemment pour les entreprises dessecteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel et de la culture.

De nombreuses entreprises pourront bénéficier de cette exonération, principalement les commerces non essentiels comme les restaurants, hôtels, coiffeurs ou encore magasins non alimentaires…Contraintes de fermer depuis les 17 mars, ces entreprises n’ont pu maintenir leur chiffre d’affaires. De plus, les entreprises qui n’ont pas eu l’autorisation d’ouvrir en mai (cafés, restaurants…) verront également leurs charges annulées pour le mois de juin 2020.

A contrario, les entreprises qui pouvaient continuer leur activité (ex : commerces alimentaires) ou qui ont décidé elles-mêmes de ne pas ouvrir en raison d’une baisse de leur activité ne pourront profiter de la mesure.

Cette mesure vise à relancer l’activité économique en aidant les entreprises qui n’ont pu poursuivre leur activité. Environ 400 000 entreprises sont concernées par la mesure. Par ailleurs, dans le cadre d’un plan de relance, des aides devront être mises en place pour soutenir les entreprises des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique et du tourisme qui ont été fortement touchées par la crise économique.