Le chômage partiel de longue durée pour maintenir l'emploi

Depuis le début du mois de mars, de nombreuses entreprises ont recouru au chômage partiel en raison de la baisse de leur activité voire de la fermeture de leurs établissements lors du confinement. Pour éviter les licenciements et soutenir les entreprises, le gouvernement a instauré un dispositif de chômage partiel qui permettait aux salariés de bénéficier de 84 % de leur salaire net tandis que les entreprises étaient remboursées intégralement. Toutefois, depuis le 1er juin 2020, la prise en charge par l’Etat est passée de 100 % à 85 %.

A compter du 1er octobre 2020, l’indemnisation des salariés diminuera à 72 % du salaire net, tandis que la prise en charge de l’Etat passera à 60 %. Les salariés rémunérés au SMIC continueront cependant de toucher l’intégralité de leur salaire. Ce nouveau système sera valable pour une période de 3 mois et pourra être renouvelé une fois pour atteindre 6 mois. L’objectif est de maintenir l’emploi pendant toute la durée du chômage partiel.

En parallèle du chômage partiel classique, un nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2020 : le chômage partiel longue durée nommé APLD (activité partielle de longue durée). Ce nouveau système s’adresse aux secteurs soumis à une baisse d’activité durable comme l’automobile, le tourisme ou l’aéronautique. Pour bénéficier du dispositif, il faudra d’abord obtenir un accord collectif d’entreprise ou de branche. Concernant les petites entreprises qui ne disposent pas de délégué syndical, il sera possible de faire passer l’accord par un référendum.

Le chômage partiel de longue durée permet d’indemniser le salarié à hauteur de 84 % de son salaire net et est pris en charge à 85 % par l’Etat si un accord d‘entreprise est signé avant le 1er octobre 2020 (80 % s’il est conclu après). Le dispositif est valable 6 mois et pourra être renouvelé 4 fois pour atteindre 24 mois. Le chômage partiel de longue durée permet une réduction du temps de travail jusqu’à 40 %. En contrepartie de cette aide, l’entreprise doit s’engager à ne pas supprimer d’emplois.