Fonds de solidarité : prolongation et changements

Pour aider les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales à surmonter la crise économique liée au coronavirus, le gouvernement et les régions ont mis en place, au mois de mars, un fonds de solidarité de 7 milliards d’euros. Grâce à ce fonds, ces derniers peuvent bénéficier d’aides mensuelles allant jusqu’à 1 500 € par mois à condition d’avoir subi une fermeture administrative ou une perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel sur 2019.

Lors de la mise en place du fonds de solidarité, la demande concernait les mois de mars, avril et mai. Les entreprises devaient faire leur demande avant la fin du mois suivant. Ce délai a été prolongé par le décret du 20 juin. Désormais, les entreprises ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour faire leur demande pour l’ensemble des mois.

D’autre part, les conditions d’éligibilité sont modifiées. Les entreprises créées entre le 1er et 10 mars 2020 peuvent désormais bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de mai. Au départ, seules les entreprises existantes avant le 1er mars 2020 pouvaient en faire la demande.

L’aide complémentaire des régions, d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 € (2e volet), est maintenant relevée à un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises ayant au moins un salarié et dont le secteur d’activité est prioritaire. Les entreprises très liées aux secteurs prioritaires sont également concernées si elles ont subi une perte d’au
moins 80 % du chiffre d’affaires sur la période du 15 mars 2020 au 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. De plus, la demande pour bénéficier de cette aide est prolongée du 15 juillet au 15 août 2020.

Enfin, le versement des aides de 1 500 € est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture) et les entreprises liées à ces secteurs qui ont subi une perte d’au moins 80 % du chiffre d’affaires durant la période de confinement.