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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
01/09/2020
Rédaction 
Indicateurs 

Le masque obligatoire en entreprise

Le masque est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2020.
En raison du rebond de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la « systématisation » du masque en entreprise à partir du 1er septembre 2020. Dès cette date, les employés et employeurs devront obligatoirement porter un masque dans l’entreprise que ce soit dans les couloirs, les vestiaires, les espaces de détentes ou café, en salle de réunion, ou devant son poste de travail (open-space).

Le masque devra être porté même si la distanciation physique d’un mètre peut être respectée. Par ailleurs, la mise en place de séparation de plexiglas entre les postes de travail ne dispense pas du port de masque. L’objectif est d’éviter la contamination sur les lieux de travail, qui sont l’un des principaux foyers épidémiques. De récentes études ont mis en avant la possible contamination par aérosolisation dans les espaces clos. En revanche, le port du masque n’est pas obligatoire dans les bureaux individuels si une seule personne s’y trouve.

Selon la ministre du travail Elisabeth Borne, le masque est considéré comme un « équipement de protection individuelle » ; son coût devra donc être à la charge de l’employeur. Celui-ci pourra leur mettre à disposition des masques chirurgicaux ou bien en tissu.

Des contrôles pourront être effectués par l’inspecteur du travail dans les entreprises afin de vérifier la bonne application du règlement. Dans le cas où l’employeur ne respecterait pas cette obligation, sa responsabilité pourra être engagée par les salariés. Du côté des salariés, ces derniers pourront également être sanctionnés s’ils refusent de porter le masque dans les locaux de l’entreprise alors que l’employeur en a donné la consigne. Dans ce cas, ils pourront recevoir des sanctions et des avertissements de travail pour « faute professionnelle ».

Le nouveau protocole sanitaire a été publié lundi 31 août. 

Celui-ci précise qu’ « il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises... ». Les conditions dépendent de la zone de circulation du virus dans laquelle on se trouve :
  • Dans les zones vertes où la circulation du virus est faible, il est possible de retirer son masque s’il existe une ventilation ou aération fonctionnelle, des écrans de protection entre les postes de travail, la mise en place d’une politique de prévention (définition d’un référent Covid-19 et procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques) et si les salariés disposent de visières.
  • Dans les zones oranges où la circulation du virus est modérée, à ces conditions s’ajoute le fait de disposer de locaux de grand volume avec une extraction d’air haute.
  • Dans les zones rouges où la circulation du virus est active, il faut également que les salariés disposent d’un espace de 4 m2 et que les locaux bénéficient d’une ventilation mécanique. 
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