Un crédit d’impôt pour la rénovation des locaux des TPE et PME

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, un nouveau crédit d’impôt a été mis en place le 1er octobre 2020 pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique pour leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts...). Ce crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses éligibles, pour un plafond de 25 000 € par entreprise.

Les dépenses concernées par le dispositif sont celles enclenchées sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021, avec devis signé. Elles devront être déclarées durant l’année concernée par la déclaration, que ce soit l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Les entreprises qui pourront bénéficier de ce crédit exceptionnel sont celles soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur secteur d’activité. L’aide s’applique aussi bien pour les locaux loués que ceux acquis. Les travaux concernés sont ceux effectués par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Les entreprises pourront cumuler le crédit d’impôt avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les autres aides déjà mises en place.

Les travaux de rénovation énergétique concernés sont les suivants :

• isolation : comble ou toiture, mur, toiture-terrasse ;
• chauffe-eau solaire collectif ;
• pompe à chaleur (PAC), chaudière biomasse collective ;
• ventilation mécanique ;
• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
• systèmes de régulation / programmation du chauffage et de la ventilation.

Les entreprises disposant de locaux en Outre-mer, pourront également profiter du dispositif pour les travaux de réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et l’installation de climatiseurs performants.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt, rendez-vous sur la plateforme du gouvernement : https://www.faire.gouv.fr ou contactez le 0 808 800 700.