Couvre-feu : les aides de l’Etat pour les entreprises

Suite à l’annonce du couvre-feu mis en place pendant au moins 4 semaines dans les zones où le virus circule le plus (l’Ile-de-France et les métropoles de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier), le gouvernement va mettre en place de nouvelles aides pour aider les entreprises impactées.

Renforcement et simplification du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est renforcé et simplifié pour les entreprises implantées dans les zones de couvre-feu. Celui-ci sera désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019. Ces dernières pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à
1 500 euros par mois, durant toute la période du couvre-feu.

Par ailleurs, l’aide mensuelle jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, la restauration, la culture, l’événementiel, le tourisme ou encore le sport, pourra désormais être octroyée si la baisse de leur chiffre d’affaires est d’au mois 50 %, contre 70 % jusqu’à présent. Enfin, le plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires de cette aide est maintenant supprimé.

Exonération des charges sociales

Les cotisations sociales patronales seront exonérées pour toutes les entreprises fermées administrativement durant toute la période du couvre-feu. Cette exonération s’applique également aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie-cafés-restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture qui ont enregistré une perte de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

D’autre part, une aide pouvant aller jusqu’à 20 % de la masse salariale sera accordée aux entreprises pour le paiement des cotisations sociales salariales.

Prolongation des prêts garantis par l’Etat et des prêts directs

Les prêts garantis par l’Etat (PGE) seront accessibles pour les entreprises jusqu’au 30 juin 2021, contre jusqu’au 31 décembre 2020 initialement. Ce dispositif exceptionnel permet de soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 en leur apportant un financement bancaire à bas taux. L’Etat apporte une garantie de 90 % du montant.

Les prêts directs de l’Etat pour les entreprises qui éprouvent des difficultés à obtenir un financement seront également prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Un numéro de téléphone national unique à Bercy sera disponible prochainement pour apporter plus d’informations aux entreprises intéressées.

Enfin, d’autres mesures seront étudiées concernant le paiement des loyers des entreprises et les régimes d’assurance.