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Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
03/11/2020
Rédaction 
Droit 
Santé 

Confinement : un nouveau protocole sanitaire en entreprise

Avec la mise en place du nouveau confinement, le ministère du Travail a publié un protocole sanitaire en entreprise. Le télétravail devient désormais la règle.
Suite à l’annonce du confinement lors de l’allocution du Président de la République mercredi 28 octobre, un nouveau protocole sanitaire en entreprise a été mis en place « pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à la pandémie de Covid-19 ». Pour préserver l’économie, il sera possible de continuer à travailler durant la période de confinement lorsque les entreprises ne sont pas fermées administrativement.

Toutefois, le télétravail sera désormais la règle pour toutes les activités qui le permettent, a précisé Elisabeth Borne lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre. Elle a affirmé que « le télétravail n’est pas une option », mais une « obligation ». Dans ce cadre, le nouveau protocole sanitaire indique que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance."

Dans le cas où certaines tâches ne peuvent être réalisées en télétravail, les salariés pourront se rendre sur leur lieu de travail certains jours de la semaine. Pour cela, l’employeur doit « aménager le temps de présence en entreprise » afin de concentrer la réalisation de ces activités non télétravaillables. L’objectif est de réduire le plus possible les déplacements entre le domicile et le travail, mais aussi de limiter les interactions sociales.

Concernant les activités qui ne peuvent pas être exercées en télétravail (employés du BTP ou d’usines, certains commerçants, agriculteurs…), l’employeur devra recourir aux horaires décalés pour les départs et arrivées « afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ».

Par ailleurs, le port du masque reste obligatoire dans tous les lieux clos collectifs (openspace, bureaux partagés…), et chaque salarié doit disposer « d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne ». Les réunions doivent être organisées à distance (téléphone, visioconférence). D’autre part, il n’est plus possible d’organiser des moments de convivialité réunissant les collègues (par exemple, un pot de départ).

Pour éviter les risques de transmission manu-portée, les objets et surfaces que les salariés sont amenés à manipuler doivent être nettoyés régulièrement, au minimum une fois par jour. Les locaux doivent être aérés régulièrement (15 min toutes les 3 heures).

Enfin, l’employeur doit communiquer sur l’application TousAntiCovid auprès de ses salariés.

Télécharger le nouveau protocole sanitaire
 
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