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04 nov 2020

Les mesures d’aides aux entreprises pendant le reconfinement

Renforcement du fonds de solidarité, exonérations des cotisations sociales… Pour soutenir les entreprises pendant la période de reconfinement, le gouvernement a mis en places de nouvelles aides.
En raison de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a dû instaurer un reconfinement sur l’ensemble du territoire. Les commerces « non essentiels », les restaurants, bars ou encore les cinémas et théâtres… ont de nouveau été contraints de fermer leurs portes. Pour les soutenir financièrement durant cette période, de nouvelles mesures ont été instaurées pour un total de 20 milliards d’euros supplémentaires.

Renforcement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés. Il était jusqu’à présent destiné aux TPE de moins de 10 salariés. Les entreprises fermées administrativement pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois. Cette subvention maximale de 10 000 euros sera également accessible aux entreprises des secteurs fortement impactés par la crise (restauration, événementiel, culture, sport…) s’ils subissent une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Les entreprises d’autres secteurs dont la perte du chiffre d’affaires est d’au moins 50 % pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois. Les indépendants sont également concernés par la mesure. Une enveloppe d’environ 6 milliards d’euros est prévue.

Maintien du chômage partiel

Le chômage partiel est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Le reste à charge pour les entreprises n’augmentera pas et sera maintenu à 15 %. Le salarié continuera de percevoir 70 % de son salaire brut, soit 84 % de son net. Pour les « secteurs protégés » (hôtels, salles de sport…) ou qui font l’objet d’une fermeture administrative, le reste à charge sera nul pour l’entreprise. Au total 7 milliards d’euros seront mobilisés par l’Etat.

Mise en place du crédit d’impôt pour baisser les loyers

Les propriétaires de locaux commerciaux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Cette mesure s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement. Une enveloppe d’un milliard d’euros est prévue.

Prolongation des prêts garantis par l’Etat

Depuis l’annonce du couvre-feu, les prêts garantis par l’Etat (PGE) ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé que les entreprises pourront demander un différé de remboursement d’un an supplémentaire.

Exonération des cotisations sociales

Les entreprises de moins de 50 salariés concernées par les fermetures administratives pourront obtenir une exonération totale des cotisations sociales. Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires pourront également en bénéficier. Une enveloppe d’un milliard d’euros est prévue.

Une aide pour la digitalisation

Enfin, étant donné que la vente à distance permet aux commerçants de continuer leur activité pendant le confinement, le gouvernement aidera les entreprises à se digitaliser. Ainsi ces dernières pourront bénéficier d’aides financières pour la mise en place du click-and-collect ou d’un site internet.
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