Chaque fascicule présente les résultats d’un ensemble d’unités légales soumises à l’impôt sur les sociétés, agrégées en fonction de l’activité principale au niveau des sections et divisions de la nomenclature d’activités française. Une entreprise est retenue uniquement si elle a remis deux bilans consécutifs dans le Fichier des entreprises de la Banque de France (FIBEN), que la durée des exercices soit ou non égale à 12 mois (dans ce cas, le montant des opérations est ramené à un an pour le calcul des ratios).
Les fascicules diffusés respectent les conditions suivantes :
– minimum de 100 entreprises,
– taux de couverture en effectifs au moins égal à 25% par rapport à l’exhaustif INSEE,
– pas plus de 80% de la valeur ajoutée réalisée par une seule entreprise.
La Banque de France a produit 62 fascicules dont :
- Pour les activités du secteur secondaire : industrie (23 fascicules), BTP (3),
- Pour le commerce (3), HCR (2),
- Pour les services aux entreprises : Informatique-communication (6), activités spécialisées, scientifiques et techniques (7), services administratifs et de soutien aux entreprises (6)
- Pour les services aux personnes : enseignement (1), santé, action sociale (3), activités récréatives, arts et spectacles (2), autres activités de service (2)
- Autres : transports (3), activités immobilières (1),
Pour en savoir plus : Fascicules d'indicateurs sectoriels
Et 2 exemples, celui du commerce de détail : Fascicules de résultats sectoriels commerce de détail
et de la restauration : Fascicules de résultats sectoriels restauration
Source : « Les fascicules sectoriels », Banque de France, lu novembre 2020