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20 nov 2020

Un dispositif de soutien à l’industrie du futur

Le gouvernement a signé un décret pour soutenir les investissements des PME et ETI dans les technologies.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a prévu une enveloppe de 40 millions d’euros dès 2020 pour soutenir les entreprises qui investissent dans l’industrie du futur. Avec  cette aide financière, les PME et ETI pourront améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Selon le décret, pour bénéficier de la subvention, les investissements doivent concernés l’acquisition de biens industriels appartenant à l’une des catégories ci-dessous :

- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, et pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

L’aide de l’Etat financera 40 % des investissements sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, avec un minimum de 20 % pour une petite entreprise et de 10 % pour une moyenne entreprise.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent déposer leur dossier avant le 31 décembre 2020 minuit sur le site de l’Agence de services et de paiement.

Selon le gouvernement, le dispositif d’aide sera reconduit en 2021 (140 millions d’euros) et en 2022 (100 millions d’euros). Le parlement devra procéder à un vote, et un décret précisant les conditions sera publié avant la fin de l’année.
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