Fonds de solidarité : comment faire sa demande ?

Le 20 novembre, le gouvernement a publié le formulaire de demande du fonds de solidarité.
Pour rappel, le fonds de solidarité est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % à cause de la Covid-19. L’aide peut aller jusqu’à 10 000 € pour les secteurs les plus impactés (commerces, sport, restauration, tourisme…) et jusqu’à 1 500 € pour les autres secteurs.

Pour bénéficier de cette subvention, les chefs d’entreprise doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr et se connecter. L’identification se fait via FranceConnect ou avec les codes d’accès personnels. Il faut ensuite se rendre sur la messagerie sécurisée et sélectionner l’onglet « écrire », puis « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid19 ». Ensuite, il suffit de compléter le formulaire en suivant les différentes étapes :

1/ Indiquer la période concernée par la demande.
2/ Renseigner le numéro de SIRET et sélectionner le secteur d’activité de l’entreprise.
3/ Si l’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative, cocher la case correspondante.
4/ Cocher la case d’acceptation des conditions relatives au dépôt.
5/ Indiquer le nombre de salariés en CDD ou CDI.
6/ Saisir les coordonnées de contact l’entreprise.
7/ Calculer le montant de l’aide.
8/ Renseigner les coordonnées bancaires de l’entreprise.
9/ Indiquer si l’entreprise est en difficulté au sens de l’Union Européenne. Si c’est le cas, il faut remplir un formulaire spécifique de déclaration des aides de minimis.
10/ Cocher la case « Je certifie sur l’honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide… ».

Une fois le formulaire envoyé, le chef d’entreprise pourra suivre le traitement de sa demande via la messagerie de son espace « particulier ».