De la complexité de l’indemnisation du chômage

Pour en savoir davantage : Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2017 (travail-emploi.gouv.fr)ôle emploi mais ne rentrant pas dans les conditions d’une indemnisation (36% des inscrits à pôle emploi), 10% ont reçu le RSA.

⇒ Approche globale : indemnisables et non indemnisables

• 6,7 millions de personnes inscrites à Pôle emploi fin septembre 2017 ; 56% sont indemnisables par l’Assurance chômage (49% pour les inscrits en catégorie A, 72% pour ceux en catégorie B ou C et 41% pour ceux en catégorie D ou E). La quasi-totalité d’entre eux relève de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), les autres étant couverts par l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), destinée aux licenciés économiques bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou par l’ARE-formation.

• 72% des indemnisables à l’ARE percevaient effectivement une allocation tandis qu’elle était suspendue pour 28% d’entre eux, en raison principalement de l’exercice d’une activité rémunérée dépassant les plafonds de cumul (75% des cas), d’une ouverture de droits récente soumise à un délai d’attente de sept jours ou des différés d’indemnisation (21%) ou, plus marginalement, d’une sanction.

• Les autres inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, D, E (44% soit 3 millions de personnes) n’étaient pas indemnisables par l’Assurance chômage, faute d’avoir exercé une activité suffisante pour ouvrir un droit (36%) ou parce qu’ils étaient arrivés en fin de droits et étaient indemnisables à une allocation financées par l’État, essentiellement l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (8 %, soit 0,5 million). Les personnes indemnisables par l’État représentaient 11% des inscrits en catégorie A, 4% des inscrits en catégorie B ou C et 9% des inscrits en catégorie D ou E.

Parmi les 2,4 millions qui n’étaient indemnisables ni par l’Assurance chômage ni par l’État, 85% étaient inscrits en catégorie A,B,C et les autres en catégorie D et E.

• Entre les troisièmes trimestres 2016 et 2017, le nombre de demandeurs d’emploi indemnisables par l’Assurance chômage s’accroit de 4 % et le recul du nombre de demandeurs d’emploi indemnisables par l’État s’accentue (-5%, contre -2% précédemment).

⇒ Taux de couverture, durée et montant d’indemnisation

• Le taux de couverture rapporte la population des personnes indemnisables par une allocation chômage (auprès de l’Assurance chômage ou de l’État) à la population des personnes inscrites à Pôle emploi. Ce taux, en baisse entre début 2012 et mi-2014 augmente de façon continue depuis la mi-2014 (du fait des droits rechargeables et à l’assouplissement des règles de cumul entre allocation et salaire depuis octobre 2014).

La part des indemnisés parmi les indemnisables, toutes allocations confondues, diminue également durant cette période (76% au troisième trimestre 2017, contre 80% fin 2014), en lien avec une part plus importante d’activité réduite.

• La convention d’Assurance chômage de 2014 définit une durée maximale d’indemnisation (proportionnelle à la durée d’affiliation et à l’âge), sur un droit donné, de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois au-delà de 50 ans. Fin septembre 2017, parmi les 3,8 millions de personnes qui avaient un droit ouvert à l’Assurance chômage, tous âges confondus, 9% avaient une durée maximale d’indemnisation inférieure ou égale à 6 mois et seulement 14% avaient ouvert un droit d’une durée supérieure à 24 mois.

Ainsi, seules 25% des personnes de moins de 25 ans indemnisables par l’Assurance chômage avaient une durée maximale d’indemnisation de 24 mois, contre 44% des indemnisables âgés de 25 à 49 ans. 46% des allocataires de 50 ans ou plus avaient atteint la durée maximale d’indemnisation de 36 mois.

Une ancienneté moyenne a été de 17 mois pour les indemnisables à l’ARE et de 36 mois pour l’ASS. L’ancienneté à l’ARE est croissante avec l’âge : elle passe de 10 mois pour les moins de 30 ans à plus de 2 ans pour les 60 ans ou plus.

• Parmi les personnes non indemnisables par l’Assurance chômage, 18% étaient indemnisables à une allocation chômage financée par l’État (548 260 personnes) ; pour 62% d’entre elles, cela faisait suite à une fin de droits à l’Assurance chômage, 22% des allocataires de l’ASS sortant d’un droit à cette allocation, 11% sortant d’un droit à une autre allocation d’État et 5% n’avaient pas été indemnisables au cours des dix dernières années.

La sortie de l’ARE ou de l’ASS peut s’accompagner d’un maintien sur les listes de Pôle emploi : 55% des sortants de l’ARE entre juillet 2016 et juin 2017 étaient toujours inscrits à Pôle emploi 3 mois après la fin de leur indemnisation tout comme 59% des sortants de l’ASS. 37% des demandeurs d’emploi sortis de l’ARE entre juillet 2016 et juin 2017 étaient de nouveau indemnisables à l’Assurance chômage trois mois plus tard.

Parmi les sortants de l’ASS entre juillet 2016 et juin 2017, 25% étaient à nouveau indemnisables à une allocation financée par l’État trois mois plus tard, alors que 20% avaient basculé vers une allocation d’Assurance chômage plus avantageuse, le plus souvent l’ARE.

• Les personnes continûment indemnisables par l’Assurance chômage tout au long du mois et indemnisées ont perçu une allocation journalière de 40 euros bruts (37 euros nets) en moyenne en septembre 2017 ; durant les 12 mois précédant leur ouverture de droit, le montant de leur salaire journalier de référence était de 68 euros bruts (54 euros nets) soit 68,5% de leur salaire antérieurs ; ils ont été indemnisés en septembre 2017 sur la base de 24 jours et ont perçu une allocation mensuelle de 970 euros (915 euros net).

La moitié des allocataires a perçu une allocation mensuelle d’Assurance chômage d’au moins 935 euros bruts (890 euros nets) ; pour un dixième d’entre eux, l’allocation brute a été supérieure à 1 610 euros (1 470 euros nets) et pour un autre dixième, elle a été inférieure à 240 euros (230 euros nets).

41% des personnes continûment indemnisables à une allocation chômage ne pratiquant aucune activité ont perçu en moyenne 1 130 euros bruts (1 065 euros nets).

Les personnes indemnisées par l’État avaient perçu, en moyenne, 470 euros d’allocation ; les 3/4 percevaient le montant forfaitaire maximal de l’ASS de 489,60 euros.

Les indemnisés par l’Assurance chômage qui ont cumulé revenu d’activité et allocation (23% des indemnisables) ont travaillé en moyenne 79 heures dans le mois, pour un revenu global de 1 590 euros bruts (910 euros bruts de revenu d’activité et 680 euros bruts d’allocation), soit 1 360 euros nets.


Pour en savoir davantage : Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2017 (travail-emploi.gouv.fr)


Source : "Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2017 : le nombre de personnes indemnisables par l’Assurance chômage continue d’augmenter", Dares résultats N°39, novembre 2020

Le système d’indemnisation du chômage se compose de deux régimes : l’Assurance chômage gérée par l’Unédic et le régime de solidarité financé par l’État. L’Assurance chômage garantit une allocation, pendant une durée limitée, aux salariés involontairement privés d’emploi et ayant suffisamment contribué. Le régime de solidarité prend en charge les personnes n’ayant pas ou plus de droit à l’Assurance chômage et pouvant justifier une durée d’activité suffisante.

Rappel des catégories :

• A Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat (CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier), 55% des inscrits au 30 septembre 2017,

• B Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, et C Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, 34% des inscrits,

• D Personne sans emploi, qui n’est pas immédiatement disponible, et qui n’est pas tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (demandeur d’emploi en formation, en maladie, etc. et E Personne pourvue d’un emploi, et qui n’est pas tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. 11% des inscrits.