Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
11/01/2021
André Letowski 
Indicateurs 
Finance 

Les impôts directs payés par les entreprises en 2018

Les impôts levés les plus importants sont ceux sur les résultats des entreprises (53%). 
Mais ils ne concernent, du moins en ce qui concerne les impôts société que la moitié des sociétés imposables, celles-ci étant notamment en déficit.

⇒ La fiscalité directe globale des entreprises

La fiscalité directe assise sur les entreprises représente 133Md€ en 2019, soit 5,5% du PIB, en hausse de 0,2 point par rapport à 2018, mais de 6,8% entre 2019 et le moyenne 2016-2018.
  • Quelle répartition de ces taxes ?
-Cette fiscalité porte à hauteur de 53% sur le résultat des entreprises (impôt sur les sociétés 86%, plus impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles 14%) ; les crédits d'impôts ne sont pas déduits ici.
-Vient ensuite la taxation du capital (21%) ; celle ci porte surtout le foncier (80% de ce groupe de taxes).
-La taxation sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée compte pour14% et celle sur la masse salariale (12%).
  • Quelles évolutions ?
-La progression observée entre 2019 et la moyenne 2016-2018 concerne d'abord la taxation des résultats (+7,8%), principalement du fait de la hausse des recettes d'impôt sur les sociétés (+10,2%), résultant du fort dynamisme du bénéfice fiscal entre 2018 et 2019 dû au remplacement du CICE par un allégement pérenne de cotisations patronales.
-Mais noter que la progression la plus forte en % (et non en montants) provient de la taxation sur le chiffre d'affaires et sur la valeur ajoutée (+9,7%).
-Les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) augmentent de 1Md€ en 2019 (+ 6,8%).
-Celle des taxes sur le capital augmente de 4,7%, avec des hausses importantes (taxes sur les bureaux et les voitures de fonction), alors que les taxes pour frais de CCI et CMA ont baissé (-19,8% et -8,3%).
-Les taxes sur la masse salariale n'ont augmenté que de 3,2%.
  • En 2019, la fiscalité directe des entreprises affectée à l'État représente 2,9% du PIB, en hausse de 0,15 point par rapport à 2018 du fait de la nette progression des recettes d'impôt sur les sociétés ; celle affectée aux collectivités locales représente 1,7% du PIB en 2019, et celle affectée aux administrations de sécurité sociale 0,8 % du PIB.
impot entreprise

⇒ L'impôt société

Au titre de l'année 2018, 1,9 million d'entreprises ayant une activité en France sont redevables de l'impôt sur les sociétés. Cette population est en hausse de 6% par rapport à 2017, et compte 90% de TPE. Mais 53% des TPE sont déficitaires, tout comme 40% des PME, ETI et grandes entreprises.

Pour la population d'ensemble des redevables bénéficiaires (920 000 entreprises), l'IS brut,
avant prise en compte des réductions et crédits d'impôts, s'élève à 55,1Md€ contre 54Md€ en 2017 ; à périmètre constant (redevables ayant déposé des déclarations de résultat au titre des années 2017 et 2018), le montant d'IS brut augmente de 4,8%.

L'IS brut est porté à parts égales par 48% des 1,87 million d'entreprises indépendantes (897 000 redevables pour 27,5Md€) et par deux tiers des 35 000 groupes fiscaux (23 000 redevables pour 27,6Md€, avec 97 000 filiales). Ces groupes détiennent 56% du montant total des créances fiscales (16,4Md€ sur 29,3Md€), en repli de 5% par rapport à 2017 en raison de la baisse du CICE (18,6Md€).

Dans le même temps, la baisse du taux normal d'IS entamée en 2017 se poursuit : le taux de 28%, jusque‑là réservé aux seules TPE et PME au sens communautaire dans la limite de 75 000€ de bénéfice, a été étendu à toutes les catégories de redevables, le bénéfice pouvant être imposé à ce taux étant plafonné à 500 000€.

C'est ainsi qu'en 2018, 36% des redevables (333 000 entreprises) ont vu tout ou partie de leur bénéfice imposé au taux de 28% contre 22% en 2017 (195 000 entreprises). L'économie moyenne d'impôt est d'environ 12 000€ pour une TPE, 20 000€ pour une PME et 25 000€ pour une ETI, soit pour les 29 000 entreprises bénéficiaires une économie de 550 millions€.

Selon la trajectoire prévue d'allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises, le taux normal d'IS sera de 25% en 2022 pour l'ensemble des structures déclarant des bénéfices imposables en France.

impot societe

Pour en savoir davantage : Les entreprises en France – Les entreprises en France | Insee

Source
: DGIP "Les entreprises en France, édition 2020", Insee, collection références, lu décembre 2020 
 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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