Renforcement du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité sera renforcé pour les entreprises, commerçants, restaurants et viticulteurs. Les entreprises de toute taille exerçant dans le secteur S1 bis qui ont perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros par mois. Cette aide est accessible depuis décembre 2020.D’autre part, les entreprises ayant subi une fermeture administrative et celles appartenant aux secteurs S1 et S1 bis réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois profiteront d’une aide exceptionnelle. 70 % de leurs coûts fixes seront pris en charge par l’Etat. L’aide pourra aller jusqu’à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Pour soutenir davantage les restaurateurs et commerçants en difficulté, le gouvernement a décidé de ne pas comptabiliser le produit de la vente à distance et à emporter dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cette mesure est valable depuis le mois de décembre 2020 et durant toute la durée du fonds de solidarité.
Enfin, pour aider les viticulteurs à surmonter les impacts liés aux sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, le fonds de solidarité renforcé leur sera accessible.
L’indemnisation sera de 15 % de leur CA 2019 s’ils perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, et de 20 % s’ils perdent 70 % ou plus de leur chiffre d’affaires. L’aide est plafonnée à 200 000 euros par mois.