exclus du dispositif.
Toutefois, le ministère de travail a indiqué le 8 janvier 2020 qu’un projet de décret prévoit de modifier les conditions du décret du 30 décembre afin de prolonger la période de prise en charge. Ainsi, les 10 jours de congés payés pourraient être pris entre le 1er et le 31 janvier 2021. De plus, les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 pourraient également être pris en compte pour les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle pendant cette période.
Le montant de l’aide est de 70 % de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC. A noter que le montant minimum de l’aide est de 8,11 €/heure pour les salariés (hors contrats d’apprentissage ou de professionnalisation). Concernant les salariés, ces derniers recevront leur salaire en intégralité.
Les entreprises qui peuvent prétendre à l’aide sont celles dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui ont été fortement fragilisées par les mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie (restaurants, salles de sport, événementiel, discothèques, bars, hôtels…). De plus, elles doivent répondre à au moins une des deux conditions suivantes :
- leur activité a été suspendue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
- leur activité a été réduite de plus de 90 % pendant les périodes en 2020 lors de l’état d’urgence sanitaire.