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19 fév 2021

Covid-19 : la réglementation sur les repas en entreprise assouplie

Un décret permet aux salariés de prendre leur repas dans les locaux dédiés au travail.
Afin de limiter les risques de contamination à la Covid-19, un décret a été publié le 14 février 2021 au Journal Officiel pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail. Cette nouvelle mesure est effective depuis le 15 février dans les établissements de plus de 50 personnes. Ainsi, les employeurs pourront autoriser leurs salariés à prendre leur repas dans les lieux destinés au travail. Cette pratique était jusqu’à lors interdite dans le code du travail. L’assouplissement permettra de diminuer le nombre de personnes dans les réfectoires d’entreprise et ainsi de pouvoir respecter les mesures sanitaires.

Pour cela, le décret précise que le local de restauration habituel ne doit pas permettre « de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ».

L’employeur pourra prévoir des lieux permettant aux salariés de prendre leur repas, même s’ils ne sont pas équipés comme une cantine ou une cuisine. Pour préserver la santé des salariés, ces lieux ne doivent pas être situés dans des
« locaux où l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ». L’employeur pourra également autoriser les salariés à déjeuner devant leur ordinateur ou à leur poste de travail.

Concernant les établissements de moins de 50 salariés, il était déjà possible de prendre son repas dans les locaux dédias au travail avec une dérogation. Les employeurs pourront toutefois aménager de nouveaux endroits à cette fin.

Par ailleurs, le nouveau protocole sanitaire a modifié la règle de distanciation physique entre deux personnes lorsque le masque ne peut être porté, et donc pendant le repas. Celle-ci est passée à 2 mètres, contre 1 mètre auparavant.
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