3 200 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données sous forme de licences gratuites, soit une hausse de 120% par rapport à 2019.
⇒ Les performances des titulaires de droit de propriété industrielle
Les entreprises titulaires de droits de propriété industrielle ont un chiffre d’affaires par salarié de 20% plus élevé que les autres entreprises; les salaires sont supérieurs de 19%.C’est la détention de brevets qui présente le lien le plus fort entre performances économiques des entreprises avec un chiffre d’affaires constaté par salarié plus élevé de 36% et des rémunérations supérieures de 53%.
Arrivent ensuite la détention de dessins et modèles (avec un chiffre d’affaires par salarié plus élevé de 32% et des rémunérations supérieures de 30%), puis de marques (chiffre d’affaires par salarié plus élevé de 21% et rémunérations supérieures de 17%).
Les PME titulaires de ces droits ont un chiffre d’affaires par salarié de 68% plus élevé.
les PME qui détiennent à la fois des brevets et des marques génèrent 75% de chiffre d’affaires supplémentaire par employé. Pour celles qui sont titulaires de dessins et modèles et de marque, le différentiel est estimé à + 84%. Quant aux PME qui détiennent à la fois des brevets, des marques et des dessins et modèles, elles génèrent un chiffre d’affaires par employé presque deux fois plus élevé (98%) que celles qui ne possèdent aucun de ces DPI.
Les entreprises titulaires de DPI, toutes tailles confondues, sont plus fortement représentées dans les secteurs de l’information et de la communication (18% des entreprises de ce secteur possèdent des DPI), de l’industrie manufacturière (14%), des autres activités de services (14%), et des activités scientifiques et techniques (13%).
⇒ Les 5 principaux domaines technologiques en 2019 :
- La mécanique : 40% des demandes de brevets, avec 5 984 demandes (contre 39% en 2018, avec 5 906 demandes) ; les brevets des 10 premiers déposants sont à l’origine de 46.5% de l’ensemble des demandes ; les 50 principaux représentent 62% d’entre elles.
- L’électronique/électricité : 21% des brevets ou 3 115 demandes de brevets, contre 21%, soit 3 203 demandes en 2018).
- la chimie avec 14,4% contre 15% en 2018 (2 143 demandes en 2019 contre 2252 en 2018)
Les 35 principaux sous-domaines technologiques dont :
- Le « Transport » avec 2 412 demandes publiées, en hausse par rapport à 2018 (2 306 demandes) ou 16,3 % de l’ensemble des demandes publiées à l’INPI en 2019.
- Les « Machines, appareils et énergie électriques » avec 1 185 demandes publiées (1 261 en 2018) soit 8% de l’ensemble demandes de brevets publiées,
- « Moteurs, pompes, turbines » avec 948 demandes de brevets, soit 6,4% du total.
Pour en savoir davantage : https://www.inpi.fr
“Malgré la crise, les entreprises françaises ont déposé plus de brevets en 2020”, dans Les Echos Entrepreneurs du 17/02/2021
“Les entreprises et instituts de recherche français ont déposé plus de demandes de brevets en 2020 qu’en 2019, selon le classement de l’Office européen des brevets dans son baromètre du 16 mars.
Avec 10.554 demandes de brevets (+3,1% sur un an), après deux années de baisses consécutives ( -2,9% en 2019 après -1,4% en 2018 ). La France est le 2éme pays Européen pourvoyeur de demandes de brevets, après l’Allemagne (25.954, -3%) et avant la Suisse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ; seules la Finlande (+11%) et l’Italie (+2,9%) se sont montrées plus innovantes qu’en 2019.
En Allemagne, on observe beaucoup de déposants moyens (des entreprises du Mittelstand), alors qu’en France, il y a moins de PME et d’ETI, et l’économie est bien plus orientée vers les services que vers l’industrie.
Avec plus de 44.000 demandes, les États-Unis sont toujours loin devant mais reculent (-4,1%) tandis que la Chine (13.400 dépôts, +9,9%) et la Corée du Sud (9.100, +9,2%) progressent fortement.
Les brevets se situent surtout dans les secteurs des technologies médicales (+17,5%) et des produits pharmaceutiques (+21,8%), avec des acteurs comme l’Inserm et Sanofi et par ailleurs des constructeurs engagés dans l’électrification de leurs gammes (Renault, PSA), tirant le secteur des transports à la hausse en France (+4,6%) alors qu’il recule partout ailleurs.
La majorité des dépôts sont des extensions internationales de brevets déposés d’abord au niveau national.
L’Ile-de-France concentre, comme les années passées, les deux tiers des demandes françaises et reste la seconde région la plus dynamique d’Europe, derrière la Bavière. Avec 5.761 dépôts, les 30 premiers requérants représentent par ailleurs 57% de l’ensemble des demandes françaises.
Source : "CHIFFRES CLÉS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : RECORD DE DÉPÔTS DE MARQUES POUR LA 3E ANNÉE CONSÉCUTIVE AVEC PLUS DE 100 000 MARQUES DÉPOSÉES À L’INPI EN 2020", INPI, communiqué de presse, février
DATA INPI offre, depuis le 18 décembre 2019, un accès simple, fluide, rapide et gratuit aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés et aux données de propriété industrielle : 56,7 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d’identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes sont mises à la disposition.
Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L’institut accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur.