Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
21/05/2021
Rédaction 
Business 

Marchés publics : un nouveau guide « spécial relance »

Le ministère de l’Économie et le médiateur des entreprises dévoilent le guide « spécial relance » pour les artisans, TPE et PME.
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié le 10 mai une nouvelle édition du guide pratique sur les marchés publics pour les artisans, TPE et PME visant à favoriser la relance économique.

L’objectif de cette dernière version du guide qui prend en compte le contexte sanitaire actuel est d’accompagner les entreprises et les acheteurs publics afin de dynamiser et relancer l’économie nationale suite à la pandémie de Covid-19. Il inclut les dispositions adoptées par la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020 concernant la simplification de l’action publique.

Ce nouveau guide comprend les dernières évolutions législatives pour accompagner la reprise économique en faisant croître la commande publique pour en faire un levier de relance économique.

Les nouvelles mesures que prévoit ce guide sont les suivantes :
Une réévaluation des seuils de publicités pour les marchés publics de travaux. Le seuil en dessous duquel le contrat pouvait être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable était fixé à 40 000 € HT depuis le 1er janvier 2020. À présent, le guide prévoit pour les marchés de travaux, une dispense de publicité et de mise en concurrence relevée à 100 000 € HT, jusqu'au 31 décembre 2022.
  • Des conditions d’accès assouplies pour permettre aux entreprises de recourir aux marchés publics. Par conséquent, jusqu’au 31 décembre 2023, les TPE et PME en difficulté ne peuvent être écartées en raison d’une baisse de chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire.
À cela, s’ajoutent des mesures pérennes spécifiquement destinées aux TPE, PME et artisans comme la part minimale de 10 % de tous les marchés globaux.
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