Urssaf : mesures pour les travailleurs indépendants

L’Urssaf propose aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un échéancier personnalisable pour les aider à régulariser leurs cotisations sociales après qu’ils aient déclaré leurs revenus 2020. Ce dispositif d’accompagnement vise à alléger leurs cotisations sociales.

Ce dernier concerne les travailleurs indépendants victimes d’une dette de cotisations personnelles en raison d‘un montant définitif supérieur à celui des cotisations prévisionnelles déjà réglées. Cette mesure précise également la mise en œuvre de l'échelonnement du remboursement de ces cotisations. Les indépendants qui n'étaient pas encore éligibles à une réduction de leurs cotisations pourront demander une remise.

Une fois les déclarations de revenus 2020 remplies, les travailleurs indépendants ayant un montant définitif des cotisations supérieur au montant prévisionnel verront ce complément lissé sur les prochaines échéances jusqu'à la fin de l'année 2021. Cependant, si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie, l'Urssaf proposera automatiquement un échéancier de paiement, dit plan d'apurement.

Par conséquent, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble de l’arriéré de cotisations, sera proposé aux travailleurs indépendants à compter du mois de juillet. Ils seront libres de demander à raccourcir leur plan d’apurement ou à en prolonger la durée, ou de décaler la date des premières échéances sans pénalité ni majoration.

En cas de problème, l'Urssaf remboursera la différence aux travailleurs dont le compte est à jour si le montant définitif des cotisations 2020 est inférieur à celui des cotisations prévisionnelles. Il sera possible d’utiliser ce crédit pour solder les cotisations non payées le cas échéant.

Dans leur déclaration de revenus 2020, les travailleurs indépendants éligibles peuvent faire la demande pour une remise sur leurs cotisations sociales. Ces remises s’appliquent à ceux des secteurs dont l’activité a été affectée par la situation sanitaire. À partir de juillet, les secteurs qui n’étaient pas encore concernés par cette réduction, comme la livraison ou la vente à emporter, pourront demander à bénéficier d’une remise partielle de cotisations restant dues.