⇒ Les PME et les contrats de marchés publics
170 764 entreprises ont bénéficié en 2019 de ce type de contrats dont 62% des PME, 20% des ETI et 18% des grandes entreprises (GE). En montants ces contrats chiffraient 110 876M€Ht, dont 43% au bénéfice des GE, 32% à celui des PME, et 24% pour les ETI.Si l’on compare les données 2019 à la moyenne 2016-2018, les PME ont progressé en nombre de bénéficiaires de prés de 5%, alors que régressait le nombre de GE (-11%). En valeur les PME ont aussi progressé de 8%, alors que les ETI et GE régressaient de 3,6 et 3,3%.
Ces données ne prennent pas en compte la sous-traitance, qui bénéficie à 76% des entreprises en nombre de contrats (70,5% entre 2015 et 2018) et à 67% en valeur (72,4% entre 2015 et 2018). En ce qui concerne les PME, la sous-traitance concerne essentiellement les marchés de travaux (68% des contrats et 41% des montants), alors qu’elles sont bien moins présentes dans les marchés de fournitures et de services (26 et 31%).
De ces faits, le cumul marchés publics en direct et sous-traitance les rend proche de leur poids dans le PIB (40%).
⇒ Une approche par catégories de marché
♦ La catégorie collectivité locale, où les PME sont les plus nombreuses en tant que bénéficiaires (66% des entreprises) et en montants (44,5% du chiffre d’affaires).Comparées à la moyenne 2016-2018, les PME connaissent une baisse (-2,7% en entreprises et -6,5% en montant), alors que les GE progressent de 2,4% en chiffre d’affaires.
♦ La catégorie acheteur public : les PME sont 53,5% des bénéficiaires accédant à 27,5% des montants, alors que les GE (16,8% des bénéficiaires) réalisent 35% du chiffre d’affaires.
C’est le domaine où les PME progressent le plus entre la moyenne 2016-2018 et 2019 avec +63,5% en montants et +33% en nombre de bénéficiaire, alors que les GE connaissent une baisse en montants de 16%).
♦ La catégorie État et secteur hospitalier : c’est celle où les PME sont les moins présentes en termes de chiffre d’affaires (23,7% vs 29 pour les ETI et 47 pour les GE), même si leur nombre est proche de la catégorie précédente (55,8% vs 53,5).
C’est le champ où la régression en terme de montant est le plus important (-7,4% entre 2019 et la moyenne 2016-2018), même si la progression en entreprises est plus favorables (+9%).
⇒ Les marchés publics selon la taille des communes
Les PME sont en nombre très présentes sur les marchés publics des communes de moins de 100 000 habitants (entre 67 et 70%); idem en ce qui concerne les montants (entre 67 et 72%). Par contre, elles le sont nettement moins dans celles de 100 000 habitants et plus, notamment en montant (31,5% vs 67 à 72% pour les autres tailles) ; idem, mais de façon beaucoup moins marquée pour le nombre de bénéficiaires (57% vs 67 à 70%).
⇒ Les contrats cadres
Ils accordent une exclusivité unique ou partagée pour une durée déterminée et pose les bases de passation de marchés ultérieurs “les marchés subséquents”.Les marchés cadres et subséquents sont 31% des contrats passés par les PME, et 41% de leur montant.
En termes d’évolution, leur nombre entre 2019 et le moyenne 2017-2018 pour les PME progresse de 74% et leur montant de 77% vs +83% en nombre et +65% en montant pour les ETI et GE. Les évolutions sont proches; mais il faut noter que les ETi et GE bénéficient nettement plus souvent de marchés subséquents.
Pour en savoir davantage : Pour PME 2020, Rapport annuel sur l’évolution des PME (ubstream.com)
"Place des PME et des ETI dans les marchés publics en 2019", Observatoire des PME, OECP, avril 2021
L’article de L’observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) du Ministère de l’Économie, de Finances et de la Relance a été publié dans le rapport 2020 de l’Observatoire des PME. Le recensement est obligatoire pour toute commande publique d’au moins 90K€ HT ; il ne prend pas en compte les sous-traitances issues des “contrats initiaux”.
A noter, la catégorie “autre acteur public”, intitulé aussi “opérateurs de réseaux”, concernant l’eau, l’énergie, les transports, les services postaux…