Fondation d'entreprise
 
 
Business 
22 sep 2021

Fonds de solidarité : formulaire d’août disponible

Les entreprises éligibles à l’aide de l’État peuvent faire leur demande depuis le 15 septembre.
Les entreprises, indépendants et entrepreneurs éligibles au fonds de solidarité peuvent faire une demande pour bénéficier de l’aide financière de l’Etat sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire pour les pertes de chiffre d’affaires en août 2021 est accessible en ligne.

Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 restent similaires à celles applicables en juillet 2021. En revanche, l’indemnité pour les entreprises des secteurs protégés qui ont perdu 10 % de leur chiffre d’affaires passe à 20 % du montant de la perte.

Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif ?

  • Les entreprises créées avant le 31 janvier 2021.
  • Les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité en avril ou mai.
  • Les entreprises contraintes d’interdire la présence du public et qui ont perdu 20 % de leur chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide mensuelle de 20 % du chiffre d’affaires dans une limite de 200 000 €.
  • Les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et qui font partie des secteurs S1, S1 bis ou régime Outre-mer. Elles pourront bénéficier d’une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires perdu dans une limite de 200 000 €.

Comment faire sa demande ?

Pour faire une demande, les entreprises doivent se connecter à leur espace particulier sur le site des impôts et accéder à leur messagerie sécurisée. Puis, elles devront sélectionner le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 », disponible sous « Ecrire ». Plusieurs documents seront demandés (somme des montants perçus, estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires...).

Les entreprises peuvent faire leur demande pour le fonds de solidarité du mois d’août jusqu’au 31 octobre 2021.

Pour rappel, les entreprises éligibles à l’aide pour juillet peuvent encore la demander jusqu’au 30 septembre.
Sur le même thème