Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
03/11/2021
Rédaction 
Business 

Loi Pacte : remise du rapport Rocher au gouvernement

Deux ans après la loi Pacte, Bercy a mandaté Bris Rocher pour établir un rapport.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la secrétaire d’Etat chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable ont confié il y a quelques mois à Bris Rocher, le pdg du groupe Rocher, une mission sur la gouvernance responsable des entreprises.

Sur la base de 150 auditions, il a édité un rapport qui propose 14 pistes qui inciteraient les entreprises à adopter la loi Pacte. Elles sont déclinées en 3 axes principaux :
- faciliter l’appropriation des nouveaux dispositifs et sensibiliser les acteurs de la vie économique ;
- crédibiliser les dispositifs de la raison d’être de la société à mission de la loi Pacte ;
- élargir le dispositif au niveau européen.

Depuis la création de la loi Pacte il y a 2 ans, 300 entreprises à mission ont été créées et près de 500 000 salariés concernés. Ce rapport démontre la volonté du gouvernement à soutenir la dynamique de la raison d’être des entreprises.

Consulter le rapport : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/RAPPORT_ROCHER_EXE_PL.pdf
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