Lancement de l’aide « coûts fixes rebond »

Bercy a récemment annoncé l’arrêt de l’aide à la prise en charge des coûts fixes dès novembre. Ce dispositif, qui devait initialement couvrir le 1er semestre 2021, avait été reconduit jusqu’au 31 octobre 2021. Les prévisions de croissance à 6,25 % sont la raison au non-renouvellement du dispositif.

Bruno le Maire a toutefois expliqué que le traitement des dossiers en cours pour ce dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Afin d’accélérer les versements toujours en attente pour la période du 1er janvier au 31 octobre, le ministre a annoncé le traitement automatique des dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros. Cela concerne presque 60 % des dossiers de demandes de ce dispositif.

La fin de l’aide « coûts fixes » est compensée par le lancement de l’aide « coûts fixes rebond » actée par le décret du 3 novembre. Cette nouvelle aide n’exigera pas de condition de chiffre d’affaires minimum, ni le bénéfice du fonds de solidarité. Elle couvrira jusqu’à 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et jusqu’à 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Bien évidemment, les aides coûts fixes déjà reçues seront déduites du montant de l’aide « coûts fixes rebond ».

Les dépôts de dossier pour accéder à ce nouveau dispositif seront ouverts du 1er décembre au 31 janvier 2022. Pour savoir si votre entreprise est éligible, rendez-vous ici.