24Md€ au profit des TPE et PME dans le plan de relance

En parallèle des aides directes (11,5Md€), ce sont près de 12,5Md€ d’aides indirectes déployées qui génèrent depuis un an de l’activité sur les territoires, en faisant des TPE/PME les vecteurs de mise en œuvre de ces mesures, au premier rang desquels les travaux de rénovation énergétique des bâtiments qui représentent près de 10Md€.

Cela représente la moitié des montants engagés à fin août 2021 par France Relance, et déjà près de 60% des 40Md€ du plan à destination des TPE/PME.

♦ Les TPE/PME ont bénéficié de 3,2Md€ de baisse d’impôts de production en 2021 sur un total de 10Md€. Ces impôts sont allégés grâce à la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à la révision des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels et à l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET).

♦ A cela s’ajoutent 110M€ mis en œuvre au bénéfice de TPE/PME dans le cadre des dispositifs de renforcement des fonds propres à travers des prêts participatifs.

♦ 980 M€ ont été mobilisés au profit de 6 650 entreprises industrielles, dont plus de 90% sont des TPE/PME ; 112 000 TPE ont bénéficié d’un chèque numérique de 500€ afin d’engager des dépenses d’outils numériques pour soutenir le développement de leur activité.

♦ 230M€ ont financé et accompagné la transition écologique des TPE/PME (prêts verts, prêts économies d’énergie etc.) et 60M€ ont financé la transition écologique des TPE/PME par le financement de diagnostics.

♦ 4 200 TPE/PME ont été accompagnées dans leur développement à l’export pour conquérir de nouveaux marchés pour 80M€ (90%sont des TPE/PME).

♦ Pour relocaliser certaines industries 650M€ ont été annoncés pour les TPE/PME sur les 1,5Md€ dévolus ; en octobre, 925 TPE/PME en ont bénéficié (72% des entreprises bénéficiaires et 61% des aides mises en œuvre).

♦ Les TPE/PME représentent à fin août couvrent 77% des contrats d’apprentissage signés ; 2020 a été une année record pour l’apprentissage avec plus de 525 000 contrats d’apprentissage signés (+42% par rapport à 2019).

Ont été budgétés 2Md€ d’aides à l’apprentissage, mais aussi 880M€ de primes à l’embauche des jeunes et 140M€ de primes à l’embauche pour les travailleurs handicapés.

Pour en savoir davantage : DP-France-Relance-TPEPME.pdf (economie.gouv.fr)  
"Les TPE/PME au cœur de France Relance", Ministère des finances, de l’économie et de la relance, dossier de presse, octobre 2021