Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
17/12/2021
Rédaction 
Emploi 

Fin des aides à l’embauche de travailleurs handicapés

Ces aides, attribuées aux employeurs pour l’embauche des personnes ayant la qualité de travailleur handicapé, se termineront le 31 décembre 2021.
Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € maximum sur un an. Sans prolongation à date par le gouvernement, cette aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) prendra fin au 31 décembre 2021.

Le dispositif, qui a permis à date l’embauche d’environ 17 500 personnes, a été initié dans le cadre du plan France Relance et dispose d’une enveloppe de 85 millions d’euros. Initialement prévu jusqu’au 28 février 2021, il avait été prolongé pour s’appliquer aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre.

L’AMEETH est soumise à plusieurs conditions :
  • le contrat de travail (CDI, CDD ou interim) est supérieur à 3 mois ;
  • la rémunération prévue dans le contrat est inférieure ou égale à 2 fois le Smic ;
  • le salarié n’a pas fait partie des effectifs de l’entreprise entre le 8 octobre 2020 et sa date d’embauche dans le cadre d’un contrat n’ouvrant pas droit au bénéfice de l’aide ;
  • le salarié est maintenu dans ces effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Pour accéder à ce dispositif, une demande doit être déposée auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) via le service en ligne SYLAé dans les 6 mois après l’embauche. L’aide, dont le montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat, est versée à l’employeur par l’ASP à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum.
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