Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
25/01/2022
Rédaction 
Gestion 

Évolution du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant

La Loi de Finances 2022 renforce le crédit d’impôt pour la formation des chefs de microentreprises.
 Grâce à la Loi de Finances 2022, le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant s’étend désormais aux microentreprises, selon la définition européenne du terme, à savoir une entreprise de moins de 10 salariés et au chiffre d’affaires annuel ou au total du bilan annuel n’excédant pas 2 M €.

Les microentreprises vont également bénéficier d’un doublement du montant de ce crédit. Leur crédit d’impôt sera donc égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le microentrepreneur (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2. La mesure s’applique aux dépenses de formation effectuées à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel, le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant concerne toutes les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), et ce, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité. Toutes les dépenses de formation sont éligibles dès lors qu’elles entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue ou qu’elles sont en lien direct avec son activité professionnelle.
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