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22 mar 2022

Fin du protocole sanitaire entreprise et « guide repère » COVID

Le Gouvernement publie un guide qui remplace le protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars.
Ce « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 a été publié par le Gouvernement pour les entreprises. Il remplace les 25 pages du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022.

Ce guide tient en une page recto verso et rappelle notamment la responsabilité des employeurs en matière de prévention des risques menaçant la santé de leurs salariés, en application de l’article L.4121-1 du Code du travail. Il n’a pas de valeur juridique, au contraire du protocole sanitaire.

Ce guide repère contient comme principaux conseils :
  • le maintien des mesures d’hygiène et d’aération,
  • la prévention des risques de contamination manuportée qui impose un nettoyage régulier des points de contacts et objets,
  • la vaccination (qui peut être réalisée par les services de santé au travail).

Le guide rappelle également des informations importantes comme :
  • la gestion des cas contact et des cas positifs à la Covid en entreprise,
  • les règles applicables aux salariés vulnérables (activité en présentiel sauf si impossible, dans ce dernier cas : activité partielle ou arrêt de travail),
  • le maintien de l'obligation vaccinale des soignants.
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