Ukraine : que retenir du "plan de résilience" du gouvernement ?

Afin de contrer les conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour les entreprises françaises, le gouvernement a exposé le 16 mars les détails de son plan de résilience.

Une aide à la prise en charge des dépenses énergétiques est mise en place pour les entreprises très consommatrices d'énergie comme l’industrie chimique, ou la sidérurgie. Cela concerne les entreprises – sans condition de taille ou de secteur – qui connaissent une hausse de 40 % de leurs factures d’électricité ou de gaz, dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3% du chiffre d'affaires, et qui subissent des pertes d’exploitation depuis le début de la guerre en Ukraine. L’aide couvrira la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques et bénéficiera d’une enveloppe de 25 M€ pour une période de 9 mois, soit jusqu’à la fin 2022.

Le plan de résilience réactive et renforce également certains dispositifs déjà existants :

• Le prêt garanti par l'État (PGE), en vigueur jusqu'au 30 juin, verra son plafond relevé à 35 % (contre 25 % aujourd’hui). A partir du 1er juillet 2022, un nouveau PGE dont le montant serait fixé à 10 % du chiffre d’affaires devrait voir le jour.
• Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés. Les branches et les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022.
• Les prêts Industrie de Bpifrance sont eux élargis aux secteurs du bâtiment et des travaux publics qui sont touchés par la crise. Ces prêts, d’une durée de 10 ans, bénéficient d’une enveloppe de 700 M d’euros.
• La possibilité de reporter charges fiscales et sociales est réactivée pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation.
• Le chèque relance export et le chèque VIE sont réactivés afin de faciliter les exportations.

Les secteurs du transport, du BTP, de l’agriculture et de la pêche bénéficient également d’aides spécifiques à leurs activités.

La dernière annonce majeure de ce plan de résilience concerne le lancement prochain d’un appel à projets visant à soutenir des projets qui permettraient de réduire la dépendance aux produits venus de Russie. Ces subventions pourraient être à hauteur de 15% pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises. Plus d’informations en cliquant ici.