Fondation d'entreprise MMA des Entrepreneurs du Futur
 
 
 
20/05/2022
André Letowski 
Emploi 

Le travail détaché : au-delà des rumeurs

Globalement, rapporté à l’emploi national, le taux de recours au travail détaché est faible ; il est estimé à 0,4% par la DARES avant la crise sanitaire (2019).
Leur nombre passe de 68 600 salariés en 2018 à 72 600 salariés en 2019 (+5,8%), pour chiffrer 57 900 en 2020 (-20%) ; moins de 60 000 salariés étaient détachés au 3éme trimestre 2021 (le même niveau qu’en 2020).

⇒ Une approche par secteur d’activité

Son recours est marqué par de fortes disparités territoriales et sectorielles.
En valeur absolue, le secteur de la construction représentait le principal secteur d’emploi de salariés détachés. En revanche, en termes d’intensité de recours par rapport à l’emploi national, c’est le secteur agricole qui arrive en tête (taux de recours : 2,18%), devant le secteur de la construction (1,59%), puis l’industrie (0,72%), le recours dans les services (0,12%) étant nettement plus marginal.

♦ Dans l’agriculture, le recours au travail détaché est marqué par de fortes disparités territoriales, avec des taux particulièrement élevés dans certains départements (Bouches du Rhône, 22%), et une quasi-absence dans d’autres régions et départements, y compris même des régions ayant également une forte activité agricole. Ils proviennent de l’Espagne, du Maghreb, et d’Amérique latine.

♦ Dans la construction, une part importante vient du Portugal (plus de 21%), avec une présence relativement homogène sur l’ensemble du territoire, mais toutefois dans des territoires aux recours supérieurs (Corse, Alpes Maritimes en particulier).

♦ L’industrie se caractérise par le poids important de l’Allemagne, de l’Italie et de la Pologne ; ce type de travail est réalisé en majorité dans le cadre d’une prestation de service ou d’une mobilité intragroupe ; on relève une forte concentration en Loire Atlantique (chantiers navals).

♦ Le détachement dans le secteur des services concerne seulement quelques activités spécifiques, en relation avec le tourisme (activités des tours opérateurs anglais, belges ou néerlandais détachant des salariés pour encadrer le séjour de leurs clients) ou le secteur du spectacle vivant et enregistré (tournées internationales).

⇒ D’où proviennent les travailleurs détachés ?

Les pays des salariés détachés, contrairement à ce que l’on entend, sont majoritairement membres de l’Union Européenne, avant l’arrivée des pays de l’ex-URSS (60% et même 67% si l’on intègre la Suisse et Monaco) vs 20% pour les ex pays de l’Est.

Ce calcul est fait sans savoir les pays non cités dans le groupe autres (7 286 salariés).

⇒ Qu’en est-il du contrôle légal ?

Le contrôle du cadre légal du détachement a conduit à 24 200 interventions en 2019, en baisse en 2020 du fait de la crise sanitaire.

Les interventions visent 2 grandes catégories de fraudes : le faux détachement et le détachement irrégulier ou le non-respect des règles au profit des salariés (conditions indignes d’hébergement par exemple).

Sur la période 2019-2020, plus de 1 200 amendes administratives ont été notifiées pour un montant global de 6,8M€. 120 procès-verbaux ou signalements ont été transmis aux parquets et une trentaine de suspensions engagées pour des manquements graves. Pour l’Urssaf, les redressements se sont élevés à 38M€ en 2019 et 33M€ en 2020.
Le rapport développe les modalités de lutte contre cette fraude.

Pour en savoir davantage : "Bilan du travail détaché en France 2019-2021", DG du Travail, mars 2022

Le travail détaché est le fait pour un employeur de faire travailler un salarié, dans un autre pays que celui où il travaille habituellement, en vue de fournir un service de manière temporaire. Dans le cadre d’un détachement en France, le salarié bénéficie de certaines règles essentielles du droit du travail français, tout en conservant son contrat de travail et la protection sociale de son pays d’origine. Ce qui distingue le travail détaché des autres formes de mobilité transnationale des travailleurs, c’est son caractère temporaire.

Il ne faut pas confondre le détachement de salariés avec la mobilité des travailleurs en général, ni avec la liberté d’établissement des entreprises. Chaque ressortissant européen a le droit de travailler dans l’ensemble de l’Union européenne. S’il est embauché pour travailler en France, il bénéficiera alors des mêmes droits que tous les salariés français.

 
André Letowski est expert en entrepreneuriat, en petites et très petites entreprises. Il publie une note mensuelle regroupant une sélection brute ou retravaillée et commentée des corpus statistiques français, des enquêtes et publications concernant le domaine des TPE, PE et PME.




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